Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d’un désistement ou constater un non-lieu. 2.

Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d'un désistement ou constater un non-lieu. 3.

Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d'un désistement ou constater un non-lieu. 2.

Dans ce cas, le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte du désistement ou constater un non-lieu sans tenir d'audience. 2.

A... une date de rendez-vous en vue du dépôt de sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au non-lieu à statuer dès lors que M.

Les circonstances de la cause ne rendent pas inéquitable de laisser en cet état de la procédure les frais non compris dans les dépens à la charge de M. [S].

ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions que présente la requérante tendant à la mise à la charge de l’Etat d’une somme au titre des frais non compris dans

Par ce courrier du 16 mai 2025, M.

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions des requérants tendant à la mise à la charge de la commune défenderesse d’une somme au titre des frais non compris

du Rhône a refusé de renouveler son certificat de résidence de dix ans mention « retraitée » ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer ce certificat dans un délai de quinze jours à compter

ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…)5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens

ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens

ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens

Par un courrier du 30 janvier 2025, la commune de Vaujany accepte le désistement des requérants. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions que présente la commune de Champis tendant à la mise à la charge du requérant d’une somme au titre des frais non compris

générale de l’ANAH, à titre principal, de lui verser la prime d’un montant de 15 000 euros qui lui a été attribuée ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande, le tout dans un délai d'un mois à compter

A déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction, et entend maintenir ses conclusions au titre des frais non compris dans les dépens. M.

par ordonnance : () / 1' Donner acte des désistements / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens