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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519002_20251113
13 novembre 2025
Il soutient que le préfet des Hauts-de-Seine n’a pas exécuté entièrement l’ordonnance du juge des référés du 11 août 2025 dès lors que sa demande de titre de séjour n’a pas été réexaminée.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2504585_20260205
5 février 2026
attente de ce réexamen de délivrer à M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504663_20250704
4 juillet 2025
délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance, sous une astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre, à titre subsidiaire, au préfet du Bas-Rhin de réexaminer
Reconduite à la frontière
DTA_2311959_20231019
19 octobre 2023
sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l'attente de ce réexamen, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de
DTA_2311960_20231019
D et la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour à ce dernier dans l'attente de ce réexamen.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2312429_20250304
4 mars 2025
Eu égard aux motifs d'annulation retenus, le présent jugement implique seulement que l'administration réexamine la demande de titre de séjour de M.
2ème Chambre
DTA_2305574_20241128
28 novembre 2024
sa demande sous les mêmes conditions de délai et de lui délivrer, dans l'attente de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2612250_20260507
7 mai 2026
bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de modifier l’injonction prononcée par l’article 3 de l’ordonnance n° 2531685 du 19 novembre 2025 par une nouvelle injonction de procéder au réexamen
1re Section - 3e Chambre
DTA_2401913_20251231
31 décembre 2025
vie privée et familiale » ou « salarié » dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 50 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de réexaminer
4ème Chambre
DTA_2102700_20230531
31 mai 2023
du réexamen, une autorisation provisoire de séjour.
5ème Chambre
DTA_2006762_20231201
1 décembre 2023
Par suite, il y a lieu d'enjoindre au ministre chargé des naturalisations de procéder à ce réexamen dans le délai de six mois suivant la notification du présent jugement.
6ème chambre
DTA_2101852_20221229
29 décembre 2022
des Alpes-Maritimes, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen
DTA_2324192_20250916
16 septembre 2025
pendant ce réexamen.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2318625_20231113
13 novembre 2023
A avait présenté une demande de réexamen uniquement en vue de faire échec à une mesure d'éloignement.
JU 9ème chambre
DTA_2403052_20240617
17 juin 2024
Il y a lieu d'enjoindre à la préfète du Rhône de réexaminer la situation de M.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2403311_20250711
11 juillet 2025
A..., dans l’attente de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour.
Reconduites à la frontière
DTA_2403869_20240624
24 juin 2024
B J et lui délivre une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler pendant la durée de ce réexamen.
DTA_2407125_20251119
19 novembre 2025
Eu égard au motif d’annulation retenu, le présent jugement implique seulement que l’administration réexamine la demande de titre de séjour de M. C...
DTA_2427639_20260415
15 avril 2026
B... et prenne une décision expresse sur cette demande, ainsi qu’elle lui délivre une autorisation provisoire de séjour pendant ce réexamen.
9ème Chambre
DTA_2418076_20250915
15 septembre 2025
Par suite, il y a lieu d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer la situation de M.
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