X... s'est porté caution au bénéfice de la Compagnie financière des cafetiers hôteliers restaurateurs (CFCHR), d'abord, par acte sous-seing privé du 13 mars 1990, à hauteur de la somme 150 000 francs,

2025, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de Maître [A], Madame [O] [S] et Monsieur [O] [Q] représentant la SARL LA BELLE VIE ont comparu en personne et assisté de du cabinet CAPELA

C a lu son rapport et entendu Me Cavelier, substituant Me Lehoux, pour Mme B, et Me Salmon, représentant Pôle emploi Normandie.

B..., représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéficie de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite née le 2 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, la SARL Pizza Gilou, représentée par Me Capella, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 août 2023 par

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 février 2023 et le 21 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2024, la commune de Saint-Lô, représentée par Me Cavelier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 29 juillet 2025 du président

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2020, Mme B A, représentée par Me Capela, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 28 804 euros

B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par le préfet du Calvados sur la demande de regroupement familial qu'il avait

B..., représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

SOCIETE GENERALE dont le siège social est sis [Adresse 3] élisant domicile au cabinet de la SCP CANDELIER CARRIERE PONSAN - [Adresse 4] non comparant S.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

[B] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Thierry CABELLO de la SELARL CABELLO ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, D’UNE PART ; DEFENDERESSES : S.A.

APPELANT Monsieur [S] [O] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thierry CABELLO de la SELARL CABELLO ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substitué

civile [B] [N] [P] [Z] épouse [I] c/ [U] [L] [Y] [Z] , [M] [E] [W] [Z] veuve [VP] , [F] [H] [M] [Z] épouse [V] , [X] [D] [M] [Z] épouse [T] copies et grosses délivrées le à Me CAPELLE

annuler l’arrêté du 17 mars 2020 du préfet de la Haute-Corse accordant à la société Corsica Verde 3 un permis de construire un parc éolien situé au lieu-dit B... sur le territoire de la commune d’Olmi-Cappella