COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2011 N°2011/433 Rôle N° 09/02638 [N] [C] C/ Société CATAIR DEVELOPPEMENT SARL CATERING AERIEN

libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

INTIMEE : SARL EUROCHALLENGES FRANCE Prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié en cette qualité audit siège 28, Rue de la République 69002 LYON ayant pour avocat Me Catherine

Manuel Z..., exerçant sous l'enseigne Hair modeling, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1997 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Catherine

publique le 04 Mars 2026, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseur : Dominique BENON

10 Janvier 1959 à POITIERS (86000) ... 69380 CHATILLON-D'AZERGUES représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me BURATTI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Catherine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Catherine FARINELLI, présidente Madame Blandine FRESSARD, conseillère Madame Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Bolteau-Serre, président de chambre Sophie Tuffreau, conseiller Jean-François Le Pouliquen,

Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire

****** Date de clôture de l'instruction : 30 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 15 Juin 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 Audience présidée par Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine OUVREL, Présidente Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier lors

Aucun élément ne permet de supposer qu'il a depuis reçu les soins dont il avait besoin, ce qui laisse craindre une déterioration de son état psychique.

A la requête de : Mme [V] [I] épouse [B] [Adresse 7] [Localité 2] Rep/assistant : Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE M.

Laurent X..., domicilié [...]                       , contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Catherine D...,

: Vu le pourvoi formé par Mme Fadila Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2016 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme Catherine

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine MÉTADIEU, Président Madame Patricia DUFOUR, Conseiller appelé à compléter la chambre par ordonnance

Damien Botteghi, conseillers d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 novembre 2021. Le président : Signé : M.