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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65aa22a6a34ad10008581890

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

en date du 07 avril 2023, à : S.A. [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] Représentée par Me Olivier NICOLAS de la SELARL DUCASSE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7be

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Luc BOYREAU & Raphaël MONROUX, avoués à la Cour et assisté de Maître Manuel DUCASSE, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉS : Monsieur Claude Y..., né le 19 Juillet 1949 à L'HOPITAL (57), de nationalité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d23d

Appel

13 décembre 2001

13 décembre 2001

MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur DUCASSE, Avocat Général.

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CC

comm

61372379cd5801467740a3bd

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Société nouvelle Haris Yachting, société anonyme, dont le siège est Port Marina, Baie des Anges, Le Ducal

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6868b51a9508abe851204620

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

. - concernant ainsi la réfection des façades, que la concluante a fait intervenir l'entreprise Duchamp, laquelle a procédé à la dépose des enseignes, à la reprise des trous après dépose, à la mise en

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6358ce0bc40aa805a7864df5

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Laurence TARDIVEL, Vice présidente placée, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

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CA

1re chambre 2e section

633d202962f5393e2eb44b4a

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69fc1d8ccdc6046d47e055a9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fd91f6e15b9b2bc491c517c

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence ABGRALL, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Marie-Pierre BAGNERIS, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

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CA

Chambre commerciale 3-2

68e5eff4940fdbe4ba0776c1

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6967362ccdc6046d47394804

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

63c79be3da31367c908eb8c3

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Angélique HEIDSIECK, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

63c79be4da31367c908eb8cf

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Laurence TARDIVEL, Vice présidente placée, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

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CA

Chambre A - Civile

63c8eddcdc5b777c90992e08

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[W] [U] et son épouse Mme [M] [X] (ci-après les acquéreurs) ont acquis au prix de 39 700 euros un camping-car d'occasion de marque Fiat modèle Ducato immatriculé [Immatriculation 7] affichant 75 020 kilomètres

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CA

1re chambre 2e section

63d0d65481a7b805de12b83e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Laurence TARDIVEL, Vice présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

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CA

1re chambre 2e section

652f79a6b053208318995cb0

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

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CA

1re chambre 2e section

64364d7d29c3df04f589a684

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

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CA

1re chambre 2e section

650d316171dfcd83182014d4

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

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CA

1re chambre 2e section

650d316371dfcd83182014e6

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat Honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

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CA

1re chambre 2e section

627b564476c5d9057df8035e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

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