Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
67908edb9b4b0b8d25008d38
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente, chargée d'instruire l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e209
9 juin 2011
9 juin 2011
Céline LEVEL, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09013 du 21/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS
Source officielle1ère chambre
68df5bd6cf4e7f1c37e1cc7d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, greffière, lors des débats, et Mme Nadège Rodrigues, greffière, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 01 septembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 02 octobre 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001355_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023.
Source officielleMagistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13
DTA_2002996_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Dans ces conditions et ainsi que le fait valoir de département de la Sarthe, M.
Source officielle3ème chambre
6878840c63001e49f9f26a11
16 juillet 2025
16 juillet 2025
GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : I. ANGER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201872_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401525_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
l'objet d'une demande qui doit être adressée, appuyée de toutes les justifications utiles, au chef de service compétent suivant : a) Le directeur départemental ou régional des finances publiques du département
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6622096f9ce1420008389855
18 avril 2024
18 avril 2024
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officiellecr
61372647cd5801467742452b
19 octobre 2004
19 octobre 2004
connaissait depuis 30 ans et ce comme distributeur exclusif également ; qu'Eric Y... quant à lui a déclaré avoir attiré l'attention de Joseph X... sur ce problème ce que ce dernier n'a pas nié ; que devant
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6352365a8c924eadffcc460a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Emmanuel BREARD conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Emmanuel BREARD, conseiller, Bérengère
Source officielle5e chambre civile
6864c05f17fdd29c296517d0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201069_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
volontaire : - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'un délai de départ volontaire plus long devait lui être accordé en tenant compte des circonstances propres à sa situation
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019309935
7 août 2008
7 août 2008
Xavier Domino, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat Mme A et de la SCP Gaschignard, avocat du département des Deux-Sèvres, - les conclusions de M.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67f8a22540b8f5486fedd891
10 avril 2025
10 avril 2025
Sous cette réserve, le grief tiré de la méconnaissance du principe d'égalité devant les charges publiques doit être écarté. 9.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304671_20231125
25 novembre 2023
25 novembre 2023
D B, représenté par Me Inungu, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2023, par lequel le préfet de Loir-et-Cher l'a assigné à résidence dans le département de Loir-et-Cher pour une durée
Source officielleChambre 4-8a
6622095c9ce14200083895b9
18 avril 2024
18 avril 2024
, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD.
Source officielleService des référés
661041a7c9ea95b316fe1dde
4 avril 2024
4 avril 2024
N° RG 24/51256 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35X5 N° : 1-CB Assignation du : 12 février 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2024 par Emmanuelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110304
15 mai 2018
15 mai 2018
Emmanuel G..., M. Laurent G..., M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362527
26 avril 2013
26 avril 2013
maire ; la commune des Gonds demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2011-1994 du 27 décembre 2011 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements
Source officiellePage 73 sur 372