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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1b8
26 février 2008
26 février 2008
BOYER, Président de Chambre et Mme CHERBONNEL, Conseiller, chargés du rapport, qui ont rendu compte des débats à la Cour GREFFIER : Madame GALAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209164_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Le président de la 1ère chambre Timothée Gallaud La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303885_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Gallaud La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206212_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Gallaud La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2000424_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Gallaud La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2007103_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Gallaud La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2009312_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Gallaud La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203980_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Gallaud La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512001_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Gallaud, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306071_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2209270_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2211242_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2211390_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023 La rapporteure, F.
Source officielle1ère chambre
DTA_2211469_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2207106_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302702_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Timothée Gallaud, président ; - et les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200348_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200351_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Timothée Gallaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et la représentante du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108890_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Timothée Gallaud, président, M. Dominique Binet, premier conseiller. M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2024. Le rapporteur, D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2110825_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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