CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 011 résultats pour « Hebman »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2102263_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) FM PROJET, représentée par Me Heymans, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200041_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) FM PROJET, représentée par Me Heymans, demande au tribunal : 1°) de condamner le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2014721_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Hermann Jager La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2015306_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Hermann Jager La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2021862_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Hermann Jager La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411902_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Hermann Jager signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2412043_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Hermann Jager La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2409458_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Hermann Jager La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1901930_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 25 mai 2020, le 28 juillet 2020 et le 11 septembre 2022, la commune de Grenade-sur-Garonne, représentée par Me Herrmann, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
TA

HUNAULT

DTA_2202477_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

D A, représenté par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a notamment refusé le jour au titre de l'asile et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400141_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Hebmann, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402847_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

C D, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2300101_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Ont été entendus lors de l'audience publique : - le rapport de Mme Zeudmi Sahraoui, - les observations de Me Hebmann, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208200_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Alhassane Bah, Jacques Tshienda, Hassan Koroma, Sindou Koné, Khalfala Koné, Herman Kombou Duplex, Ousman Issaga, Mohamed Lamine Sylla, Bamba Soualio, Sandji Kanté, Fodé Dabo, Alassane Koné, André Beteumen

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10332

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Hermann A..., domicilié [...]                                      , 4°/ au syndicat UR974, dont le siège est [...]                                  , 5°/ à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204077_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, Bordeaux Métropole, représentée par Me Heymans, demande au juge des référés d'enjoindre, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507480_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2025, le syndicat intercommunal des eaux des coteaux du Touch (SIECT), représentée par Me Heymans, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416965_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Hermann A La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2418904_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Hermann Jager signé La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne, ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420933_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Hermann Jager signé La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle

Page 73 sur 251

← PrécédentSuivant →