Nous vous avons donné les détails de la situation qui nous a été rapportée : vous êtes deux dans la chambre, au pied du lit de la résidente, les bras en position de prière, etc...

La requête a été communiquée à la préfète du Rhône qui a produit des pièces le 7 mai 2024.

DÉBATS Audience publique du 11 Mars 2026.

Le 18 mars 2020, le cabinet Reynard a transmis à la commune de [Localité 11] une déclaration d'intention d'aliéner de Mme [V] au prix de 730.000 €.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 2 mars 2023, le 5 mars 2023 et le 6 mars 2023, M.

de Mexy le 18 novembre 2019, Mme C ne connaissait ni les amis ni l'adresse de son futur mari ; - seule la sœur de Mme C paraît informée de sa relation avec son mari ; - les intéressés n'ont vécu ensemble

[R] le 12 mai au matin, l'informant que M. [E] avait volé des barres de fer sur le site de Nexira à [Localité 5] dans la nuit du 11 au 12 mai.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Par ordonnance du 30 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2021, M.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 mars 2021 et le 30 septembre 2022, Mme B D, représentée par le cabinet d'avocats Athon-Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler

La préfète du Rhône a produit des pièces qui ont été enregistrées les 28 juillet 2023 et 5 septembre 2023.

DE L’IMMEUBLE AL [Cadastre 14], dont le siège social est sis chez Monsieur [B] [E], [Adresse 9], représenté par son syndic la société FONCIA LEMANIQUE, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 418 633

Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Levrey, substituant Me Leeman, représentant M.

Vu les autres pièces du dossier.

à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mars et 29 mars 2023, M.