Il fut plaqué au sol en étant tenu par les bras, puis menotté. 5 .

  Le requérant alléguait que, alors qu’il gisait au sol les mains menottées derrière le dos, les policiers – en particulier l’agent G.G. – lui portèrent des coups de poings à la tête, des coups de

la locataire et un groupe d'adolescents qui l'accompagnent dérangent les autres résidents et ne respectent pas les parties communes : coup de pied dans le portillon et la porte d'entrée principale, mégots

à [Localité 3] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Mylène MENET

Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Mylène MENET

[K] [U] soutient qu'aucun élément ne justifiait qu'il soit menotté lors de son interpellation et se prévaut des dispositions de l'article 803 du code de procédure pénale.

l'article L 741-8 du CESEDA imposant seulement une information immédiate de la décision prise, . en application de l'article 803 du code de procédure pénale, nul ne peut être soumis au port des menottes

Son avocat soutient que : - il y a une irrecevabilité de la requête car la fiche n'est pas actualisée, - sur le fond, il y a une atteinte à la dignité du retenu car il a été menotté de manière injustifiée

Monsieur était menotté et n’a pas eu la possiblilité d’exercer ses droits en téléphonant. Il demande la mainlevée. Monsieur courait des riques pour sa vie au CRA.

jugement du 10 février 2016 le tribunal de grande instance de Paris a déclaré irrecevable la demande d'indemnisation présentée à l'encontre de l'Etat en raison de son arrestation, de son entrave par menottes

Z... « détenait » la chambre dans laquelle l'incendie a pris naissance : l'enquête a en effet révélé que c'était un mégot jeté par ce dernier dans la penderie de sa chambre qui a provoqué l'incendie, et

C... est dépourvu de menottes et doit demander à l’adjudant les siennes. Finalement, la mission devant se rendre sur une découverte de cadavre, les individus sont libérés.

’un échange animé avec ce collègue au sujet de la prise en charge d’un patient, - un médecin urgentiste travaillant au centre hospitalier a reconnu parlé en arabe en privé et a quitté le service menotté

Menet, premier conseiller, pour statuer sur les décisions relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Faysal Chaâban fut alors attaché par des menottes à une main et aux chevilles à la table en position ventrale. Une première injection de neuroleptique (Haldol) lui fut administrée.

De surcroît, ces services mènent des opérations ponctuelles de nettoiement et de ramassage des ordures pour répondre aux enjeux de sécurité.

l'identification de son ADN sur la vulve de la victime ainsi que sur un préservatif et une serviette retrouvés à proximité du corps de celle-ci ; que son ADN a également été découvert sur l'un des mégots

Il n’était ni menotté ni attaché. En cours de route, la jeep dépassa un véhicule militaire accidenté.

Ganchev se rendit au couloir de la maison où il fut prostré par terre et menotté par les agents spéciaux.

La Cour conclut également, par six voix contre une, à la non-violation de l’article   3 à raison du recours à la force et aux menottes à la suite d’un incident isolé et, à l’unanimité, à la non-violation