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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2110165_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, M. Rebellato, premier conseiller, M. Hélard, conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200557_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A B et Mme G H épouse B, représentés par Me Le Rioux, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2011669_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Lambrecq, première conseillère, Mme Kanté, première conseillère.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2011688_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Délibéré après l'audience du 23 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kante, première conseillère. M. Coz, premier conseiller.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2013101_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Délibéré après l'audience du 6 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2016621_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Délibéré après l'audience du 23 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère. M. Coz, premier conseiller.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2002260_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Délibéré après l'audience du 18 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00795_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A..., représenté par Me Riou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 janvier 2022 du tribunal administratif de Marseille en tant qu’il a rejeté ses conclusions tendant à ce que soit mise
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2203225_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Délibéré après l'audience du 6 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2121061_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Délibéré après l'audience du 6 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2121265_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Délibéré après l'audience du 13 avril 2022, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, M. Feghouli, premier conseiller, M. Hélard, conseiller.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2121307_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Délibéré après l'audience du 6 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre
DTA_2107585_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Riou, président, M. Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023. Le rapporteur, signé V.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107781_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Riou, président, - Mme Jaur, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. La rapporteure, Signé A.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2127311_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Délibéré après l'audience du 6 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205777_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Riou, président, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. La rapporteure, Signé C.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206133_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Riou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2204935_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 22 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01450_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représenté par Me Riou, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du vice-président de la 6ème section du tribunal administratif de Paris du 6 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2103130_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Riou ; - les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique ; - et les observations de Me Sauvadet, substituant Me Berdugo
Source officiellePage 73 sur 357