de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.

Dans le courant du mois de mars 2014, la SCI Séverac 93 a fait installer son appareil contre un mur séparatif perpendiculaire à la façade, à proximité des baies vitrées du local commercial appartenant

Elle reproche à ce titre aux consorts [I] de ne pas faire état de moyens de fait et de droit nouveaux qui auraient pu être développés en cause d’appel.

ETS BAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Avril 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [I] [G] née le 08 Décembre

L'affaire a fait l'objet de renvois accordés à la demande des parties afin de leur permettre l'échange de pièces et conclusions, et est retenue à l'audience du 06.03.25 M.

A l’issue de l’audience, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 01 Octobre 2024.

N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVJ3 AFFAIRE : Etablissement public HABITAT & METROPOLE C/ [E] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine

LEX LUX AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Audience tenue par Julien SEITZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine

903254670, Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE RCS de Lyon sous le n°779.838.366 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Janvier 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine

Au soutien de son recours, il fait valoir qu'en 2020, alors qu'il était cariste-manutentionnaire, il a été victime d'un accident du travail qui lui a fait perdre l'usage de son bras gauche.

Il convient donc de faire droit à la demande dans les termes du dispositif.

enregistrée le 26 juillet 2021, la société Bar de l'Europe, représentée par Me Hilaire-Lafon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 27 mai 2021 par laquelle le conseil municipal de Séderon

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Lionel Pain, Me Séverine Legrand, Me Sophie Cupit, Me Shana Pathmanathan, et au garde des sceaux, ministre de la justice.

SENDIN, SOCIETE GENERALI IARD, SOCIETE MAÏTRE [G] [L] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Séverine ROMI, conseiller de la mise en état de la 4e chambre

VOLKSWAGEN GROUP FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le conseil du préfet a fait valoir dans ses conclusions orales que si le tribunal administratif de Versailles n'a pas statué cela ne peut être imputé au préfet qui a fait toutes les diligences pour cela

Par actes d'huissier en date des 07 et 13 mai 2024, Mme [H] [L] a fait assigner M.

STELLANTIS & YOU FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Janvier 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [K]

.- Séverine Z... ; Mais attendu qu'ayant constaté que Mme X... avait fait signifier le jugement, fait sommer M. et Mme Y... de comparaître chez le notaire et que le procès-verbal de difficultés avait