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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

682f6668dd4fa92cae328d66

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

: Me [W], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 0128 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405422_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

justice administrative, l'exécution de la décision du 22 mai 2024 par laquelle la directrice générale de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes a exercé, sur délégation de la commune de Sorbiers

Source officielle
CC

comm

6137233ecd580146774074a7

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ICL Sorbus, société anonyme dont le siège

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100183

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

de la rémunération qui lui serait due pour les services accomplis en vue de l'implantation aux Emirats Arabes Unis d'un établissement d'enseignement supérieur en partenariat avec l'université Paris-Sorbonne

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

6708152d89f19e8c50f837e9

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 09 Octobre 2024 MINUTE : 24/1071 RG N°: 24/05736 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMVV Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN

Source officielle
?

ADLC

ADLC:09-A-46

droit de la concurrence

9 septembre 2009

9 septembre 2009

relatif aux effets sur la concurrence du développement de réseaux de soins agréés

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601752_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

C... demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’ordonner à l’institut d’études judiciaires de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne de

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2202935_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sorin, magistrate désignée, - les observations de M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2302583_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Sorin.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402174_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sorin, rapporteure ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2404602_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Sorin, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2418906_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Sorin, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007672020

Admin. suprême

15 avril 1983

15 avril 1983

Demandes de M. et Mme X... tendant à l'annulation de la décision du 1er octobre 1974, confirmée le 28 octobre 1974, par laquelle la section disciplinaire du conseil de l'université de la Sorbonne nouvelle

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007650640

Admin. suprême

22 novembre 1974

22 novembre 1974

UN JUGEMENT EN DATE DU 23 MARS 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ANNULE L'ELECTION DES CANDIDATS PROCLAMES COMME REPRESENTANTS DES ETUDIANTS AU CONSEIL DE L'UNIVERSITE PANTHEON-SORBONNE

Source officielle
CC

civ3

61372142cd580146773f24f8

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1988 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Complexe loisirs du Château de la Peyrouse, dont le siège est à Saint-Sorlin-en-Valloire

Source officielle
TJ

Référés civils

6706c72cf1d01e3c86eff4b9

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DB2H-W-B7I-ZTMX AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis [Adresse 6] [Localité 4] C/ [N] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b67edf5b5c7d10ca51f0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SEM PATRIMONIALE DU [Localité 4] [Localité 5] C/ Association [Adresse 3] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b680df5b5c7d10ca521d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

RYSEUP STUDIOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512851_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

B A demande au tribunal d'annuler la saisine à tiers détenteur émise par Sorbonne université le 2 juillet 2025 pour le règlement de frais de formation pour un montant de 830 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528871_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision de la commission de discipline du conseil académique de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne du 28 août 2025 prononçant à son encontre une sanction de trois

Source officielle