[Z] sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile.

786 et 945-1 du Code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2022.

Faisant application des dispositions de l’article 462 alinéa 3 du code de procédure civile, il convient de statuer sans débat.

455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de La SAS GPIS SECURITE à la requête en injonction de payer qu'elle a déposé le 13/11/20236 au

945-1 du code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04 Octobre 2024.

formées, instruites et jugées selon les dispositions du code de procédure civile, de sorte que les dépens sont régis par les règles de droit commun conformément à l'article 696 du code de procédure civile

MOTIFS : En vertu de l’article R121-1 du code des procédures civiles d’exécution, en matière de compétence d'attribution, tout juge autre que le juge de l'exécution doit relever d'office son incompétence

[P] au paiement des dépens d'appel et de 1200 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

SUR CE, Après avoir rappelé les dispositions des articles 1541 à 1545-1 du code de procédure civile relatifs à l'homologation judiciaire, le tribunal relève du protocole produit par les parties que la

Elle estime que la condamnation de ce dernier aux dépens, en ce compris les frais d’inscription de l’hypothèse provisoire, est de droit, en application des articles 696 du code de procédure civile et L

700 du Code de Procédure Civile, - Condamner la société HUGO aux entiers dépens conformément à l'article 696 du Code de Procédure Civile.

L. 761‑1 du code de justice administrative. 3°) de condamner la Métropole d’Aix-Marseille Provence aux entiers dépens sur le fondement de l’article 696 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ;des entiers dépens.

Vu les dispositions des articles 1610 et 1611 du Code civil; Le défaut de délivrance est établi par les pièces versées à l’appui de la demande ( facture d’achat, confirmation de la commande et de la

L.311-1 du code de la consommation, 1224 et 1227 du code civil, 1134 ancien du code civil devenu 1103, 1104 et 1193 du code civil, l'ancien article 1147 du code civil devenu l'article 1231-1 du code civil

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'acquiescement à la dette de l'URSSAF d'Île-de-France L'article 408 du code de procédure civile dispose que l'acquiescement à la demande emporte reconnaissance du bien-fondé

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être

[I] [X] en tous les dépens sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile, lesquels pourront être recouvrés directement par Maître Besson, en application de l'article 699 du code de procédure