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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372599cd5801467741f1c8
14 novembre 1996
14 novembre 1996
SA a déposé plainte avec constitution de partie civile le 31 janvier 1992 ; que la dénomination exacte de la partie civile, à savoir Thévenin-Ducrot Distribution SA, a été précisée le 14 février 1992
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d38e
5 janvier 2010
5 janvier 2010
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a582
28 juin 2007
28 juin 2007
784 du Nouveau Code de Procédure Civile, il convient de la rejeter des débats comme irrecevable conformément à l'article 783 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Attendu que la pension due par Eric
Source officielleServ. contentieux social
67f958e50ea89248182a37a2
7 avril 2025
7 avril 2025
par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.
Source officielleServ. contentieux social
65c5249f90e44c41e7b10b6a
31 janvier 2024
31 janvier 2024
par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.
Source officielleServ. contentieux social
65c524a390e44c41e7b112ed
31 janvier 2024
31 janvier 2024
par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
6786c62edf5b5c7d10ca7ffb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[R] [S] demande au juge de la mise en état de : Vu l’article 789 du code de procédure civile, Vu les articles 122 et suivants du code de procédure civile, Juger tardive et dilatoire la fin de non-recevoir
Source officielleciv1
607943299ba5988459c4137c
6 juin 1973
6 juin 1973
; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QU'IL APPARTENAIT A JEAN-MICHEL X..., QUI OPPOSAIT A SA SOEUR, DAME Z..., L'EXCEPTION DE PRESCRIPTION DE L'ARTICLE 789 DU CODE CIVIL D'ETABLIR L'INACTION DES DESCENDANTS
Source officielle1re Chambre A
61629883201c88caf8c4e2c8
30 avril 2013
30 avril 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.BRUE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10488
14 septembre 2022
14 septembre 2022
[R] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940a4
22 juin 2018
22 juin 2018
450 du code de procédure civile
Source officielleQuatrième Chambre
66883781342d338c20d2cc4e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
385, 394, 787 et 790 du Code de Procédure Civile, Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’action et de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 24/01213 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUTF ; Attendu
Source officielleciv2
61372415cd58014677412078
5 juin 2003
5 juin 2003
Grange l'ensemble des frais de procédure pour ce litige à 52 844 francs, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1134 du Code civil et 10 de la loi du 31 décembre
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
6866d858d33109fd079b3024
3 juillet 2025
3 juillet 2025
civile, par lesquelles il demande au juge de la mise en état au visa des articles 9, 132 à 134, 788 et 789 6° du Code de procédure civile et 1303 à 1303-4 et 2224 du Code civil, de : Débouter Monsieur
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69d0074ecdc6046d4704da7a
2 avril 2026
2 avril 2026
384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement d’instance signifiées le 3 mars 2026 par le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] [Adresse 7] du demandeur
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670967d506866c0645d1e5ba
10 octobre 2024
10 octobre 2024
384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement du demandeur ; Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66883523342d338c20d28907
4 juillet 2024
4 juillet 2024
384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement du demandeur ; Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f414124e0040aa3735c521
3 avril 2025
3 avril 2025
384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action du demandeur signifiées le 25 février 2025 ; Attendu que l’agent judiciaire de l’Etat
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a581c7919da7c4f177dd53
11 janvier 2024
11 janvier 2024
384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement du demandeur ; Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a581c7919da7c4f177dd56
11 janvier 2024
11 janvier 2024
384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement du demandeur ; Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par
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