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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
659e438355379800088470dc
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur la recevabilité de l'appel Aux termes des dispositions de l'article R743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), 'L'ordonnance
Source officielleRétention Administrative
65aa2155a34ad100085817f5
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance déférée; MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur la recevabilité de l'appel Aux termes des dispositions de l'article R743-
Source officielleETRANGERS
6438f266a942a604f5e934cf
13 avril 2023
13 avril 2023
[P] [X], né le l5 décembre 2000 à [Localité 3] (Algérie), de nationalité Algérienne a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français en date du 11 mars 2023 avec reconduite vers le pays
Source officielleRétention Administrative
65449cbcc71a6a83181c8c70
31 octobre 2023
31 octobre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur la recevabilité de l'appel Aux termes des dispositions de l'article R743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), 'L'ordonnance
Source officielleRétention Administrative
6628a170b2cb67000826a483
23 avril 2024
23 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur la recevabilité de l'appel Aux termes des dispositions de l'article R743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), 'L'ordonnance
Source officielleJ.L.D.
6716c80748ad42c28b036643
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L742-1, L742-4, L742-5, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu notre saisine par requête de M.
Source officielleRétention Administrative
6877343ebb004950a0567a9b
14 juillet 2025
14 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur la recevabilité de l'appel Aux termes des dispositions de l'article R743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), 'L'ordonnance
Source officielleETRANGERS
6350e4ba42150aadff23daab
18 octobre 2022
18 octobre 2022
DÉBATS : à l'audience publique du mardi 18 octobre 2022 à 13 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le mardi 18 octobre 2022 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles
Source officielleETRANGERS
652a311a7ed1ea8318112627
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Sur le contrôle de la phase de rétention administrative Sur le contrôle de l'arrêté de placement en rétention Comme l'a relevé le premier juge, selon l'article R743-2 du Ceseda « A peine d'irrecevabilité
Source officielleJ.L.D.
670d8d8a9ace530007586f21
14 octobre 2024
14 octobre 2024
le 14 Octobre 2024 Nous, Matthieu COLOMAR, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Emilie BENGUIGUI, greffier ; Statuant en audience publique ; Vu les articles
Source officielleRétention Administrative
653ca5ea83c9498318209bf7
27 octobre 2023
27 octobre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur la recevabilité de l'appel Aux termes des dispositions de l'article R743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), 'L'ordonnance
Source officielleETRANGERS
63007954521ab1c563ce09a6
13 août 2022
13 août 2022
[C] [G] [T] né le 11 Avril 1968 à [Localité 1] de nationalité Portugaise Actuellement retenu au centre de rétention de [2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX, avocat
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ab687daf743d9a4d7bd
3 février 2024
3 février 2024
L744-4 et R 744-6 du CESEDA) et il est prévu pour cela, en application de l’article R744-6-4° du même code, la mise à disposition au sein du CRA d’un téléphone en libre accès pour 50 retenus.
Source officielleRétentions
652f78f2b053208318995a89
17 octobre 2023
17 octobre 2023
R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officielleRétention Administrative
67762c66119a1d09b977dedc
1 janvier 2025
1 janvier 2025
L'article R743-7 du même code ajoute :L'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire est rendue dans les quarante-huit heures suivant l'expiration du délai fixé au premier alinéa de l'article
Source officielleRétention Administrative
68676bd0fdaf41a8356be5d4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par ailleurs, aux termes de l'article R743-10 du CESEDA, l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel, dans les vingt-quatre
Source officielleRétentions
668f76d39b65e642c58785c4
10 juillet 2024
10 juillet 2024
R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officielleRétention Administrative
686dfcbe2abc72c5727a0383
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par ailleurs, aux termes de l'article R743-10 du CESEDA, l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel, dans les vingt-quatre
Source officielleRétentions
63104b794709e24f13d553c3
30 août 2022
30 août 2022
R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officielleRétention Administrative
6974b5abcdc6046d478adfff
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par ailleurs, aux termes de l'article R743-10 du CESEDA, l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel, dans les vingt-quatre
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