(qui avait été constituée entre divers membres de la famille [U]) ont conclu avec [U] [D] un bail à ferme, pour une durée de neuf années consécutives commençant à courir le 1er octobre 2006, moyennant

long terme aux époux Claude X...- D..., diverses parcelles, pour une durée de dix huit ans venant à expiration le 1er novembre 1993 ; que le bail s'est renouvelé pour une période de neuf ans, expirant

Z... a donné à bail aux époux Y... un appartement pour une durée de six ans et deux mois commençant le 1er mai 1975 ; que, le 20 septembre 1985, Mme A..., devenue propriétaire de l'immeuble, et les

en “mauvais état”alors qu'elle est décrite comme à “l'état neuf” dans l'état des lieux d'entrée.

initial était un bail à long terme d'une durée de 18 ans à compter du 1er mars 1978, soit jusqu'au 1er mars 1996 ; qu'aux termes d'un acte notarié du 7 novembre 1985, les parties ont déclaré proroger

Le bail était conclu pour une durée de neuf années à compter du 1er janvier 2005, soit jusqu'au 31 décembre 2013. Le loyer annuel était fixé à 24 000 euros HT, payable mensuellement et d'avance.

La moquette de la chambre est HS, moquette qui a plus de 25 ans... Radiateur de la salle de bains HS depuis le mois de septembre, tous ont été changés sauf celui-ci.

bail" ; que cette clause laissait à M.

commercial à usage de pharmacie avec la SAS GEFIC BUILDING portant sur un local situé dans la [Adresse 5] à [Localité 3] moyennant un loyer mensuel de 3000 euros HT pour une durée de neuf années.

ANGER, greffier de chambre Par acte sous-seing-privé du 26 février 2018, la SCI Foncière DI 01/2004 a donné à bail à M.

du preneur » (contrat de bail, p. 1 in fine) ; qu'il est constant que le bail litigieux s'est trouvé tacitement reconduit le 1er décembre 1993 pour une durée de neuf ans, soit jusqu'au 1er décembre 2002

30 SEPTEMBRE 1953, QUI LIMITE LA VARIATION DU LOYER APPLICABLE LORS DE LA PRISE D'EFFET DU BAIL LORSQUE CE DERNIER N'EXCEDE PAS NEUF ANS, NE PEUT VISER QUE LE NOUVEAU BAIL DONT SEULE LA DUREE DOIT ETRE

C..., aux droits duquel se trouve Mme Y..., a, par acte du 28 juillet 1967, donné en location à Mme X..., pour neuf ans à compter du 1er septembre 1967, des locaux à usage commercial au rez-de-chaussée

, le bail initial ayant une durée supérieure à 9 ans, et avant dire droit, ordonné une mesure d’expertise confiée à Monsieur [Y].

[C] avait donné à bail commercial le bien immobilier à la société Festiservices pour une durée de neuf années.

, POUR UNE DUREE DE NEUF ANS A COMPTER RETROACTIVEMENT DU 1ER JANVIER 1964, DIFFERENTS TERRAINS APPARTENANT A M.

Le bail s'est renouvelé le 1er octobre 2000 pour une période de neuf ans venant à échéance le 30 septembre 2009.

[J] [E], déclarant résider [Adresse 11] à [Localité 9], aux fins d'exploitation d'une activité de négoce automobile, garage, mécanique et carrosserie, pour une durée de neuf ans courant à compter du premier

renouveler, si sa durée n'est pas supérieure à neuf ans, ne peut excéder la variation, intervenue depuis la fixation initiale du loyer du bail expiré, de l'indice trimestriel des loyers commerciaux ou

de sous location signé entre la société GROUP ESUS et la société CHEZ EPICURE qui indique que : « La société GROUP ESUS est titulaire d'un bail principal de neuf années entières et consécutives ayant