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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90468
5 juin 2025
5 juin 2025
[N] a demandé la radiation du pourvoi faute d'exécution des causes de l'arrêt attaqué En dernier état de leurs observations en défense, les époux [L] font valoir qu'ils ont versé 2 772 euros (308 euros
Source officielle2 e chambre civile
64c0b8f2a67f3dd969e54fcd
25 juillet 2023
25 juillet 2023
en état de : Vu l'article 524 du code de procédure civile, - déclarer Mme [O] mal fondée en sa demande de radiation de l'affaire, - débouter Mme [O] de sa demande fondée sur l'article 700 du code
Source officielle1ère Chambre civile
6412c28b314ae0a62152c8e5
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[W] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation pour défaut d'exécution du jugement assorti de l'exécution provisoire.
Source officielleChambre commerciale 3-1
6708c061445a086e2bcee171
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La société Sikiwis s'oppose à la demande de radiation en faisant valoir qu'il existe des moyens sérieux d'annulation et/ou de réformation du jugement entrepris, soulignant qu'elle était non comparante
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63d37acdd1bc2605de4b4b1d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Aux termes de conclusions déposées et développées à l'audience, la société Angelo demande de : - débouter la société SECAR de sa demande de radiation du rôle de l'appel pendant devant la cour sous le
Source officielleRéférés
66878cef05d6f7f678d492b4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'appelant conclut au rejet de la demande de radiation et demande la condamnation de la société requérante à lui payer la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c89
15 avril 2021
15 avril 2021
[T] [P] irrecevable à conclure au fond et le condamner à lui payer une indemnité de procédure de 2 000 euros aux motifs qu'ayant été déclarée irrecevable, la demande de radiation formée par M.
Source officielle2 e chambre civile
6710aa48be64d7e510244f10
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il en résulte que la société Hasur se trouve dans l'impossibilité, par l'effet de l'article L.622-7 du code de commerce, d'exécuter la décision dont appel et que la demande de radiation ne peut prospérer
Source officielleChambre-1 civile et com.
68f864fb5d3e42c22e13b9f5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[D] demande au magistrat désigné par le premier président de : ' débouter la société Février immobilier et M. [O] de sa demande de radiation, ' débouter la société Février immobilier et M.
Source officielleChambre 1-3
68df5f1538ac3a658931dde3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[S] justifiant a voir exécuté le jugement le 4 juin 2025, la demande de radiation ne peut être accueillie. La demande d'expertise formée par M.
Source officielleChambre sociale
635a21dfc549ea05a7cd2d92
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par conséquent, il ne sera pas fait droit à la demande de radiation.
Source officielleChambre 4-6
69844995cdc6046d47fca3d7
25 avril 2025
25 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur la demande de radiation [6] L'employeur justifiant avoir versé récemment la somme de 7'765,50'€ au titre de l'exécution provisoire de droit, il n'y a pas lieu de prononcer
Source officielle1ère Chambre
65b4b1e67ef77d000880b651
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par conclusions du 2 août 2023, Mme [K] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'affaire motif pris de ce que malgré une lettre officielle du 25 mai 2023, une signification
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
633fc314e633183e2ee17a24
6 octobre 2022
6 octobre 2022
en état : - de déclarer recevable l'intervention volontaire de la SELARL AJ [W], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Ariane Nettoyage - de débouter Mme [B] [S] de sa demande
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
68ef2c1b796eb4b7485628af
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de procédure et des dépens, Vu le dépôt des dossiers des parties au greffe après l'audience, Vu l'article 455 du code de procédure civile, MOTIVATION L'intimé soutient à l'appui de sa demande
Source officielleChambre sociale 4-1
66274efcc1c6ed00087b3e1b
22 avril 2024
22 avril 2024
Dans ces circonstances, et alors que le demandeur à l'incident reste taisant, il ne convient pas de faire droit à sa demande de radiation.
Source officielleciv3
60794bb69ba5988459c43adf
20 décembre 1977
20 décembre 1977
, PAR SUITE, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT REFUSER D'APPLIQUER L'ARTICLE 2159 DU CODE CIVIL ; MAIS ATTENDU QU'EN SOUTENANT QU'ILS N'AURAIENT PAS RECU PAIEMENT DU SOLDE DU PRIX ET EN S'OPPOSANT A LA DEMANDE
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
67f6024d1c1a56b8e1651ec7
8 avril 2025
8 avril 2025
[N] une fois le conseil de ce dernier informé de la déclaration d'appel (pièce n°3 et n°4) ; - la présente demande de radiation abusive de M.
Source officielle4e chambre civile
644229b7d2fa6fd0f804037d
20 avril 2023
20 avril 2023
Il y a donc lieu de rejeter la demande de radiation présentée par la partie intimée, mais de condamner l'appelante à lui payer une indemnité au titre des frais irrépétibles exposés dans le cadre du présent
Source officielle4ème Chambre
67874f26d61a5c2f4aa36634
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En conséquence, la demande de radiation sera rejetée. Il ne sera pas fait application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.
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