X demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 18 septembre 2003 par lequel

B... demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 19 août 2025 par laquelle

A B, représenté par Me Thevenon, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme B demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

En vertu de l’article L. 522-3 de ce code, le juge des référés peut, lorsqu’il apparaît manifeste qu’une requête est irrecevable, la rejeter par une ordonnance motivée sans instruction ni audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

] [L] né le 12 septembre 2000 à [Localité 2], de nationalité malienne demeurant : chez Mme [P] [L] - [Adresse 1] Assisté par Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience

[J] [F], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 août 2025 où étaient présents M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. - Au cours de l'audience publique du 9 novembre 2022 tenue en présence de Mme Zdini, greffière d'audience, M.

mise en état de la Chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Patricia CARTHIEUX, greffière lors des débats et de Christiane GAYE, greffière lors du prononcé ; Après débats à l'audience

A l’audience du 24 mars 2026 le bailleur est absent mais représenté par son conseil.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Appelée à l'audience du 31 octobre 2023, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 17 janvier 2024 en raison du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle puis à l'audience du 29 février 2024 afin de permettre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

B A demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 7 février 2022 lui notifiant un indu

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire le 06 aout 2024 à 17h10, réceptionné au greffe de la chambre des libertés le même jour à 17h16 ; Vu la demande d'effet suspensif de l'appel

[T] [G] et Mme [L] [S] avaient réglé intégralement la dette locative avant l’audience.

Par ordonnance du 20 mai 2026, le délégué du premier président a déclaré recevable et suspensif l'appel du ministère public.

A l'audience du 16 décembre 2025, le renvoi de l'affaire est ordonné, à la demande écrite de Madame [B] [J].

SOCIETE PUBLIRAMA demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 19 avril 1991 par laquelle le conseiller délégué du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à la suspension