Par une décision du 18 mai 2020, le directeur du SDIS de l'Hérault a placé M.

de l'Hérault d'un montant de 97,02 euros au titre de frais de signification non justifiés, 'dire et juger que, s'agissant de la créance de la CPAM de l'Hérault d'un montant de 26 462 euros : 1-la CPAM

public le 19 juillet 2005, cette dernière étant également reprise dans le projet de protocole daté de … novembre 2004 ; qu'il est constant pour résulter des écritures des parties que la remise de la coque

Par un mémoire enregistré le 13 juin 2025, le préfet de l'Hérault déclare se désister de son déféré. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Logement a rejeté son offre ; - d'enjoindre à l'Hérault Logement de reprendre la procedure de passation de l'Accord Cadre au stade de l'annalyse des offres: - de condamner l'Hérault Logement

Par une décision du 26 décembre 2023, le président du département de l’Hérault a rejeté son recours préalable.

Article 2 : Les conclusions présentées par le département de l'Hérault au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Jean-Marc X... et du SYNDICAT CFDT INTERCO DE L'HERAULT et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la commune de Béziers, - les conclusions de M.

Par un arrêté du 29 septembre 2020, le maire de la commune de Clermont-l'Hérault a délivré à M.

Le préfet de l'Hérault, par une décision du 27 février 2024, a refusé de l'admettre au séjour. 2. Pour refuser d'admettre M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 février et 17 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE L'HERAULT, représenté par

Vu les télécopies adressées le 25 Juillet 2022 à Monsieur LE PREFET DE L'HERAULT, et à l'intéressé par le biais de Monsieur LE PREFET DE L'HERAULT et au Ministère Public les informant que l'audience sera

Article 2 : Les conclusions présentées par la CAF de l'Hérault au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

ARRET NoR.G : 05/01554 Tribunal des affaires de sécurité sociale de herault14 juin 2005MSA HERAULT C/X...

D et Mme E ont bénéficié d'une ouverture de droits à la prime d'activité dans le département de l'Hérault.

- et les observations de Me Blomet, représentant la société Hérault THD et celles de Me Garnier, représentant le département de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1.

Le 7 décembre 2015, Monsieur [U] [M] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault en contestation de la décision de rejet susvisée.

La requête a été communiquée à la CPAM de l'Hérault, au conseil départemental de l'ordre des infirmiers de l'Hérault et au conseil national de l'ordre des infirmiers qui n'ont pas produit de mémoire.

Eu égard au motif d'annulation retenu, le présent jugement implique qu'il soit enjoint au président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault de l'Hérault

qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que l'Office public d'habitations à loyers modérés de l'Hérault, devenu l'office public de l'habitat Hérault Habitat , a lancé une procédure