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3 228 résultats pour « DESWARTE Aurélie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

65321b329e4ea48318f5aeeb

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

à DEFENDEUR SOCIÉTÉ MUTUELLE LES CUISINIERS DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Et assistée de Me Aurélie

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f02e33db41fad969879a9e

Appel

14 août 2023

14 août 2023

APPELANT Monsieur [V] [Y] né le 02 Février 2002 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Aurélie AUROUET-HIMEUR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale

6300797f521ab1c563ce0a23

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

mise à disposition au greffe le 05 JUILLET 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Alain LACOUR Conseiller:Laurent CALBO Conseiller :Aurélie

Source officielle
CA

Chambre sociale

628dcb0514cc2751aa86bbb7

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

sa mise à disposition au greffe le 5 mai 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Alain LACOUR Conseiller:Laurent CALBO Conseiller :Aurélie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7064dcdc6046d47fa0642

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

[T] [E] [M] né le 09 août 1997 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] comparant en visioconférence, assisté de Me Aurélie Gautriaud, avocat au barreau

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

66a00af1d9953d09165fed12

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

LOIRE) 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 ENTRE : Association ENTRAIDE PIERRE VALDO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Aurélie

Source officielle
TJ

1/4 social

665e0a14b8175b325ea69c83

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Charles-Edouard PONCET, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #736 DEFENDERESSE FRANCE TRAVAIL (anciennement POLE EMPLOI) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Maître Aurélie

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec13cdc6046d47ae245d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alban BORGEL de la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué à l’audience par Me Aurélie

Source officielle
CA

Rétention Administrative

661e14d80f653b0008df2b0d

Appel

14 avril 2024

14 avril 2024

Laumosne, avocat général par la cour d'appel de Metz, appelant, présent lors du prononcé de la décision ; - M. le Préfet du Territoire de [Localité 1], appelant, représenté par Me Aurélie Mullet, avocate

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66ff8590a4ff9ec259c09507

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Française Retraitée demeurant [Adresse 5] (ITALIE) venant aux droits de Madame [W] [N] veuve [M], née le 30 janvier 1931 à [Localité 2] (33), de nationalité française, décédée Représentée par Me Aurélie

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696c96b9a603a692914c66b

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

régulièrement convoquée Actuellement hospitalisé à [3] En la présence du CH UNIVERSITAIRE [4] Comparant en la personne de Mme [I] Ministère Public : Avisé, non comparant, Observations écrites de Aurélie

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6789f22ae53fca3659f67244

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Aurélie PRACHE, présidente

Source officielle
TJ

J.L.D.

686849444965b5d9df328a5c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Béatrice DENARNAUD, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6780b79b34dc79f9f0614f18

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Aurélie PRACHE, présidente

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

67f80d57cf40727a0043bd48

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par convention d'honoraires du 21 janvier 2019, Mme [X] [T] épouse [K] a donné mandat à Me Aurélie Moutin, avocate au barreau de Paris, de la conseiller, l'assister et la représenter dans le cadre de sa

Source officielle
CA

Référés

6809c9311f1ed98b447f432c

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Caen sous le n° 442 075 198 dont le siège social est situé : [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Non comparante, représentée par Me Aurélie

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ef71578d5c08d4a262e542

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

près la cour d'Appel d'Aix-en Provence, INTIMÉS Monsieur [U] [Y] né le 20 août 1980 à [Localité 5] (Tunisie) de nationalité tunisienne Comparant en visio-conférence, assisté de Maître Aurélie

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67fde82e9b68debe44f7e881

Appel

13 avril 2025

13 avril 2025

Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué(é) par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assistée de, Aurélie

Source officielle
CA

Chambre sociale

65c1dd15b1dbba0008e25ccb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

disposition au greffe le 25 Janvier 2024; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne Jacquemin Conseiller : Agathe Aliamus Conseiller : Aurélie

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66158795db5098996d5ad7b1

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DES PRES ROSEAUX [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Maître Aurélie POULIGUEN-MANDRIN de la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J026 DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle

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