Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de la société à responsabilité limitée "Au Croissant

Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat des époux B..., de Me C... et la SCP Guiguet,

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la SETOMIP, de la SCP Masse-Dessen et Georges

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat des époux B..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la ville d'Angers, les conclusions de M.

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société civile immobilière du .

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Charruault, conseiller référendaire, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Y..., avocat duroupe

française (TBF), dont le siège est à Roumazières-Loubert (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 18/ duroupement

Le rapport de Mme Dutour a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sous le numéro n° 2110304, par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, la société civile de construction-vente Les Jardins du Marais, représentée par Me Duffour, demande au tribunal : 1°) d'annuler

l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Perpezac-le-Blanc a accordé un permis de construire une stabulation au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Duroy

[Localité 3] représentée par Me Cécile ATTAL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0338 Nous, Sandra PERALTA, Vice-Président, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO

Localité 4] (ARDENNES) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL: Juge de la mise en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU

SAMUEL PALLIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0628 Nous, Cassandre AHSSAÏNI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles 394 et

([Localité 5]) demeurant [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florence CHEVALLARD [juge rapporteur] Assesseur : Guillaume GRUNDELER Assesseur : Alicia VITELLO Greffier : Quentin DURU

Localité 7] (FINISTERE) demeurant [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florence CHEVALLARD [juge rapporteur] Assesseur : Guillaume GRUNDELER Assesseur : Alicia VITELLO Greffier : Quentin DURU

Localité 7] (FINISTERE) demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florence CHEVALLARD [juge rapporteur] Assesseur : Guillaume GRUNDELER Assesseur : Alicia VITELLO Greffier : Quentin DURU

André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, juge de la mise en état, assisté de Henriette DURO

André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, juge de la mise en état, assisté de Henriette DURO