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3 832 résultats pour « Frédérique PASCOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2211127_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Si Campus France et le service de coopération et d'action culturelle ont émis un avis défavorable, il ressort de celui-ci que c'est au regard du parcours du requérant, pourtant cohérent, de ses résultats

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2211834_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

D C vit en France depuis 2017, soit depuis l'âge de dix-sept ans, et que son père, chez qui il habite et qui est titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle, ainsi que ses deux frères, y résident régulièrement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2212336_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Si le requérant se prévaut de son parcours scolaire, et notamment de l'obtention d'un CAP " commerce, service, hôtel, café, restaurant " et fait état d'un projet de formation professionnelle en tant qu

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216378_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

décision attaquée vise notamment l’article 6-5 de l’accord franco-algérien et l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et fait état du parcours

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204508_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A ne justifie pas d'un projet d'étude ou d'un projet professionnel en rapport avec son parcours antérieur pour l'année à venir, la réalité et le sérieux des études ne sont par conséquent pas démontrés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206811_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le requérant réside sur le territoire français depuis le 14 décembre 2018, où il bénéficie du soutien de ses deux frères, dont l'un est de nationalité française et

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302212_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Aussi, cette formation s'insère en cohérence avec son parcours universitaire, l'intéressée ayant obtenu en 2021 une licence en sciences de l'informatique de l'université de Sousse (Tunisie).

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:459177.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Dix de ses frères et sœurs, ainsi que sa mère, vivent en France.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd8571e

Appel

11 juin 2001

11 juin 2001

." ; Attendu qu'il résulte des pièces produites aux débats que le parcours de Monsieur Jean-Claude X... en détention est décrit comme linéaire, sans incident ; Qu'il s'inscrit dans une dynamique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c3bd3db21cbdd892c8

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

charge les tâches ménagères et qu'il était disponible pour son épouse ; Considérant que madame E... exclut toute maltraitance de la part d'Alain Y... envers son épouse ; que Michel et Arlette X..., frère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90689

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

avril 2010 le Juge des Enfants a mis en oeuvre une enquête sociale dont les conclusions ont été les suivantes : * les deux parents sont apparus en grande difficulté sur le plan personnel ; après un parcours

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2112048_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

B A fait valoir qu'il est présent sur le territoire français depuis 2002, que son frère et sa mère résident régulièrement en France, qu'il n'a plus d'attaches familiales au Cameroun depuis le décès de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01462_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Outre son parcours scolaire et universitaire exemplaire dont témoigne également une attestation d'une attachée temporaire d'enseignement dans cette université, elle justifie de son intégration dans la

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00244_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

novembre 2018 au 13 mai 2019 et est inscrit au titre de l'année scolaire 2020/2021 pour préparer son baccalauréat ; - il dispose de moyens d'existence suffisants et il a accompli sans faute son parcours

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201835_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Cette décision relate son parcours administratif, mentionne les éléments constitutifs de sa vie privée et familiale et expose les motifs pour lesquels il ne peut être fait droit à sa demande.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200160_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

La requérante justifie de la présence en France de sa mère et de son beau-père, tous deux titulaires d'une carte de séjour temporaire d'un an, en cours de validité, de sa sœur et de son demi-frère, respectivement

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2116823_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Il en ressort en outre que la commission du titre de séjour a émis à son sujet un avis défavorable le 9 septembre 2021 notamment en raison de la banalisation de son parcours judiciaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205422_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée, la décision attaquée ayant pour effet l'interruption de son activité professionnelle et de son parcours d'intégration, la plaçant dans une situation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205567_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Le requérant justifie de la présence en France de son frère et de sa sœur, respectivement né en 2008 et 2012, et scolarisés depuis leur entrée en France en février 2018, ainsi que de celle de son arrière-grand-mère

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205214_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

En premier lieu, l'arrêté attaqué comporte les considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de chaque décision prononcée, et précise la situation administrative et le parcours du requérant

Source officielle

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