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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2211127_20230605
5 juin 2023
Si Campus France et le service de coopération et d'action culturelle ont émis un avis défavorable, il ressort de celui-ci que c'est au regard du parcours du requérant, pourtant cohérent, de ses résultats
Section 8 - Chambre 1
DTA_2211834_20220921
21 septembre 2022
D C vit en France depuis 2017, soit depuis l'âge de dix-sept ans, et que son père, chez qui il habite et qui est titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle, ainsi que ses deux frères, y résident régulièrement
1ère Chambre
DTA_2212336_20230530
30 mai 2023
Si le requérant se prévaut de son parcours scolaire, et notamment de l'obtention d'un CAP " commerce, service, hôtel, café, restaurant " et fait état d'un projet de formation professionnelle en tant qu
3ème Chambre
DTA_2216378_20251202
2 décembre 2025
décision attaquée vise notamment l’article 6-5 de l’accord franco-algérien et l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et fait état du parcours
DTA_2204508_20221215
15 décembre 2022
A ne justifie pas d'un projet d'étude ou d'un projet professionnel en rapport avec son parcours antérieur pour l'année à venir, la réalité et le sérieux des études ne sont par conséquent pas démontrés
2ème chambre
DTA_2206811_20220922
22 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le requérant réside sur le territoire français depuis le 14 décembre 2018, où il bénéficie du soutien de ses deux frères, dont l'un est de nationalité française et
11ème chambre
DTA_2302212_20231205
5 décembre 2023
Aussi, cette formation s'insère en cohérence avec son parcours universitaire, l'intéressée ayant obtenu en 2021 une licence en sciences de l'informatique de l'université de Sousse (Tunisie).
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:459177.20211215
15 décembre 2021
Dix de ses frères et sœurs, ainsi que sa mère, vivent en France.
Cour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8571e
11 juin 2001
." ; Attendu qu'il résulte des pièces produites aux débats que le parcours de Monsieur Jean-Claude X... en détention est décrit comme linéaire, sans incident ; Qu'il s'inscrit dans une dynamique
6253c9c3bd3db21cbdd892c8
30 janvier 2007
charge les tâches ménagères et qu'il était disponible pour son épouse ; Considérant que madame E... exclut toute maltraitance de la part d'Alain Y... envers son épouse ; que Michel et Arlette X..., frère
6253cc88bd3db21cbdd90689
13 mai 2013
avril 2010 le Juge des Enfants a mis en oeuvre une enquête sociale dont les conclusions ont été les suivantes : * les deux parents sont apparus en grande difficulté sur le plan personnel ; après un parcours
5e Section - 3e Chambre
DTA_2112048_20220913
13 septembre 2022
B A fait valoir qu'il est présent sur le territoire français depuis 2002, que son frère et sa mère résident régulièrement en France, qu'il n'a plus d'attaches familiales au Cameroun depuis le décès de
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01462_20241024
24 octobre 2024
Outre son parcours scolaire et universitaire exemplaire dont témoigne également une attestation d'une attachée temporaire d'enseignement dans cette université, elle justifie de son intégration dans la
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00244_20230404
4 avril 2023
novembre 2018 au 13 mai 2019 et est inscrit au titre de l'année scolaire 2020/2021 pour préparer son baccalauréat ; - il dispose de moyens d'existence suffisants et il a accompli sans faute son parcours
3ème chambre
DTA_2201835_20221108
8 novembre 2022
Cette décision relate son parcours administratif, mentionne les éléments constitutifs de sa vie privée et familiale et expose les motifs pour lesquels il ne peut être fait droit à sa demande.
DTA_2200160_20221206
6 décembre 2022
La requérante justifie de la présence en France de sa mère et de son beau-père, tous deux titulaires d'une carte de séjour temporaire d'un an, en cours de validité, de sa sœur et de son demi-frère, respectivement
DTA_2116823_20221220
20 décembre 2022
Il en ressort en outre que la commission du titre de séjour a émis à son sujet un avis défavorable le 9 septembre 2021 notamment en raison de la banalisation de son parcours judiciaire.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2205422_20220803
3 août 2022
Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée, la décision attaquée ayant pour effet l'interruption de son activité professionnelle et de son parcours d'intégration, la plaçant dans une situation
DTA_2205567_20220920
20 septembre 2022
Le requérant justifie de la présence en France de son frère et de sa sœur, respectivement né en 2008 et 2012, et scolarisés depuis leur entrée en France en février 2018, ainsi que de celle de son arrière-grand-mère
4ème chambre
DTA_2205214_20221215
En premier lieu, l'arrêté attaqué comporte les considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de chaque décision prononcée, et précise la situation administrative et le parcours du requérant
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