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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497579.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 5 juin 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61635156a2ead9ed860b6f74
15 septembre 2011
15 septembre 2011
- SOCIETE MACIFILIA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b332
13 février 2008
13 février 2008
La 4 novembre 2002, sur appel partiel d' Isabelle B... et de la Compagnie GROUPAMA, la Cour d' Appel de MONTPELLIER a débouté Laurent X... qui avait déposé des conclusions tendant à la confirmation du
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd76
4 mai 2011
4 mai 2011
APPELANTE : Madame Isabelle Andrée Marie X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5a5
31 août 2011
31 août 2011
JEAN LUC Y... , représentée par son gérant ... 06400 CANNES représentée par Me Isabelle MORIN, avocat au barreau de VERSAILLES E. U. R. L.
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
69d0135fcdc6046d4705d312
1 avril 2026
1 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Blandine LE FOYER DE COSTIL, avocate au barreau de PARIS, #C1685 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Alice PEREGO,Vice-Présidente Céline
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bfcb
27 juin 1989
27 juin 1989
pris de la violation de l'article 8 de la loi du 22 décembre 1972 ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Lionel X... et Jean-Claude Y... ont été poursuivis pour avoir vendu un extincteur à Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-2
68df58915835300816d81506
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/03075 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOT4 Minute : Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
69d6ad4acdc6046d478fae56
8 avril 2026
8 avril 2026
M] [Adresse 1] [Localité 3] assistés de Maître Soukouta SANKHARE, avocate au barreau de Paris, toque #E1429 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Alice PEREGO, Vice-Présidente Céline
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69d892dbcdc6046d47bbd94c
7 avril 2026
7 avril 2026
JSA EN LA PERSONNE DE MAITRE [K] [P], représentée par Me Isabelle PETIT PERRIN de l'AARPI MONCEAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J0083 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page
Source officielle4ème chambre 2ème section
670426908d5cd4a875912784
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LE PARC AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Isabelle VAUTRIN BURG - #E0325 DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielleChambre 1-1
6868b6ba2f06adf21413c3bd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
IMPORT représentée par son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON Appelante Mme [S] [R] Représentant : Me Isabelle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90017
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[O] [J] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91014
7 novembre 2024
7 novembre 2024
[S] [R], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Rodis, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90997
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Défendeur : Konecta holding France Requête n° : 683/24 Ordonnance : 90997 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Konecta holding France, ayant la SCP Célice
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90374
15 mai 2025
15 mai 2025
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Pieniek, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Batipro Concept, ayant Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e69
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Celle-ci a été engagée comme ouvrière horticole à compter du 1o août 2002 par l'EURL Philiomel selon contrat à durée déterminée, pour remplacer la salariée Isabelle E... absente pour cause de congé maternité
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2251c3411ff345caa1b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Aux termes de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielleJCP REFERES
677efc56b01eea4cf01ac99a
3 janvier 2025
3 janvier 2025
ALTEAL prise en la personne de son Directeur Général Monsieur [J] [H] C/ [C] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Janvier 2025 à Me Isabelle DURAND Expédition
Source officielleChambre 1-8
5fda1cbd3aa97d60e3eaf22d
26 septembre 2019
26 septembre 2019
Rôle N° RG 18/15201 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDC33 [O] [V] [F] [Y] [D] épouse [V] C/ SA CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle
Source officiellePage 74 sur 1397