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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102153_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Marchand La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102154_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Marchand La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102249_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Marchand La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102697_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Marchand La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202135_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Marchand La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201038_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Marchand La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201580_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Marchand La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201939_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Marchand La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200304_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Marchand La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200619_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Marchand La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500360_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Marchand La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2602138_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Marchand La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512377_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Marchand La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509858_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Marchand La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511264_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Marchand La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410317_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Marchand La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CA

Chambre 3-1

626b8038d1fb03057d9a4de6

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Les sociétés MESGUEN et HELVETIA rappellent que la marchandise n'a pas été refusée en raison de l'interdiction de la sous traitance, ni de dommages ou avaries subis par la marchandise.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106897_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Gérard Marchant sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 sont rejetées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2520457_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Marchand L’assesseure la plus ancienne, A. Ghazi Fakhr Le président-rapporteur, A. MARCHAND L’assesseure la plus ancienne, M. C... Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22415_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

premiers juges n'ont pas répondu au moyen, soulevé devant le tribunal, tiré de ce que la société civile immobilière (PSEUDO)MK Invest(PSEUDO) ne remplissait pas les conditions pour être qualifiée de marchand

Source officielle

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