Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Idverde, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [F], après débats en

BARDOUL de la SELARL TORRENS AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEMANDEUR D'UNE PART ET : Société MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Gaëtane THOMAS-TINOT de la

BARBACOA [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 et Me Jean-Eric CALLON de la SELARL CALLON

DUMOULIN, avocat au barreau de LYON substitué par Me Virginia COHEN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société KEOLIS LYON [Adresse 1]' [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe

né le 13 Mars 1960 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emilie NOLBERCZAK, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Marie THOMAS

Philippe PRUNIER, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 26 juillet 2024 et signifiée le 26 septembre 2024, comparaissant par Maître Chloé CHIARO, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Thomas

Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat postulant inscrit au barreau de LYON, et représentée par Me Thomas

D'AVOCATS ALTY AUDE LAPALU THOMAS YESIL, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 131 **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de

Les parties ou leurs mandataires ont produit des mémoires ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

SCI SEBIL prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 789 562 576 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-philippe

Delbano, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [L], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Le 3 décembre 2009, le requérant se rendit à l’hôpital de Poissy où un certificat médical constatant des lésions au niveau du thorax, du nez, de la main et des épaules lui fut délivré.

AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe

délivrée le08/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-Jacques BERTIN Me Christelle CAZENAVE la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS Me Stéphane LEMPEREUR la SELARL LEXAVOUE [Localité 28] la SELARL MAITRE INGRID THOMAS

John Hartley, Mme Philippa Edmunds, M.   John Cavalla, M. Jeffray Thomas, M. Richard Bird and M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2022, la communauté urbaine du Mans Métropole, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête, subsidiairement au rejet partiel de la demande