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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
650d316171dfcd83182014d4
5 septembre 2023
fuite, * que dans le couloir, les murs, de chaque côté de la porte de la salle de bains sont trempés, sur une hauteur d'environ 10/15 cm; les encadrements métalliques de la porte sont rongés par la rouille
Chambre Commerciale
64c35c51f01612d969deff23
27 juillet 2023
électriques dénudés sans protection, que des prises électriques ont été arrachées avec les câbles électriques apparents, que le sol de la pièce principale est fortement dégradé et présente des traces de rouille
1ère chambre
64c35c5df01612d969deff69
ont toutefois écarté les désordres qui n'ont pas fait l'objet de réserves alors même qu'ils étaient apparents lors de la réception (absence d'évier en inox dans la cuisine et présence de tâches de rouille
11ème chambre G
669eaee8998cb644d8df9eeb
19 juillet 2024
] [Z] C/ [G] [B] [Y] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le DIX NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Yassila OULD-AKLOUCHE, Juge aux affaires familiales, assistée de Corinne ROUILLE
5e chambre civile
69d5ebcfcdc6046d477bd737
7 avril 2026
ou tachés, impacts sur une cloison, présence d'une plaque cassée au sol masquant une arrivée de câbles'), le local sécurisé (câbles électriques pendants, traces et impacts sur les murs, marques de rouille
Pôle 4 - Chambre 1
670a1176f178dc2492b0fba2
11 octobre 2024
droit de la prise de téléphone 16,5 % Dans la cave, les murs de face et de droite présentent des joints humides au toucher, le testeur établissant un taux de 20%, les fers du plafond sont fortement rouillés
Chambre civile
668f76cc9b65e642c5878558
10 juillet 2024
colocataires, il a été constaté que le poêle était 'verrouillé' par l'urine des chats, des crottes de chats et de chiens, partout, qu'il est hors d'usage et irréparable en raison de la présence de rouille
67875248fc8e837eda8a6172
14 janvier 2025
flexible entartrée et hors service, un spot hors service, ensemble non nettoyé et poussiéreux, une étagère altérée, syphon fuyant, vasque et mitigeur non nettoyé avec plusieurs tâches et marques de rouille
MONTREUIL JCP
686c264cdd7001754d6207eb
3 juillet 2025
Mme [U] [O] précise que lorsque le locataire est entré dans les lieux, rien n’avait été fait : les joints étaient encrassés, le sol de cuisine présentait des traces, la hotte était rouillée, la VMC cassée
Pôle 4 - Chambre 2
688af894aac506b5d705d015
30 juillet 2025
septembre 2013 ; qu'un huissier de justice a constaté, le 20 septembre 2013, une importante humidité, des moisissures noirâtres sur les murs et le plafond de la salle de bain ainsi que des traces de rouille
POLE CIVIL - Fil 1
67f445454e0040aa37366040
7 avril 2025
traces de moisissures sur la partie basse de la fenêtre qui sont la conséquence de problèmes de condensation, – dans la salle d’eau - WC : de la moisissure sur la totalité du plafond et des traces de rouille
Chambre 1-5
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24 avril 2025
Le chemisage interne à l'aide d'une résine d'étanchéification, du collecteur devenu poreux par suite de la rouille , a été effectué rapidement par l'entreprise RC CONTRACTOR le 26 février 2020, pour un
Troisième Chambre Civile
680be678c64531385b026069
4 avril 2025
La SCCV [Adresse 5] et la SCI ESALINE s’accordent sur les quantums suivants : - RDT01 rouille : 998 euros TTC, - RDT03 aspérités niveau R+1 jambages et appuis: 1.412 euros TTC, - RDT07-02 porte d’entrée
1ère ch. civile
67ef68c26b85edc07d3454a6
2 avril 2025
procédé personnellement, il y a quelques années, à l'enlèvement de cet arceau, les témoignages corroborant la dégradation de cet arceau tant parce qu'il avait été embouti/déformé que parce qu'il était rouillé
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300250
15 mars 2018
L'expert a déterminé la cause des désordres : la forte corrosion de la poutre treillis composée de tubes et cornières en métal, rongés par la rouille, est à l'origine de la chute du bandeau et de l'explosion
1ere Chambre Section 1
6a17ce5ccdc6046d47307da8
27 mai 2026
Il a également relevé que le support béton de l'abri était atteint d'infiltrations et que le rapport d'expertise fait état de ce que l'éclatement du béton sous l'effet de la rouille va se généraliser et
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100397
9 mai 2019
atteindre, - commande d'avance en vitesse tortue inopérante lors des manoeuvres, - défaut de fonctionnement de la jauge de la cuve du pulvérisateur, - goupilles des bâches en contact avec le raisin, rouillées
ECLI:FR:CCASS:2010:C100516
20 mai 2010
pour adapter les 70 conteneurs litigieux à ses propres besoins et ce, avant de découvrir qu'ils n'étaient pas en inox 316 L et ce, grâce à un contrôle technique consécutif à l'apparition de taches de rouille
Cour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b595
8 avril 2008
de Grande Instance pour connaître de la demande de provisions de la Banque de France, au titre des contrats conclus aussi bien avec la société SOLDUR qu'avec la société SOTRAME (pour les points de rouille
2e Chambre
615e0e5cc25a97f0381f557c
12 juin 2014
endommagés par la moisissure et la mouille, que les cartons et plastiques sur lesquels les fûts de la rangée inférieure étaient posés étaient jaunis, déformés par l'humidité et arrachés, que des traces de rouille
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