AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
670a1154f178dc2492b0f9c8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Greffière lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509355_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., représentée par Me Schürmann, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509432_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
F, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 septembre 2025 par laquelle la préfète du
Source officielle8ème Chambre
DTA_2510578_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel la préfète de l’Isère l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, et lui a fait
Source officielleJuge unique 7
DTA_2303959_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Rhône du 7 juin 2023 ayant ordonné
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301444_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 8, 15 et 20 mars 2023, Mme D C, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au
Source officielleJuge unique 6
DTA_2301679_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel la préfète de la
Source officielleJuge unique 1
DTA_2301887_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306235_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 22-260158 du 2 mars 2023 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle7ème Chambre
DTA_2305312_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
D B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303584_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
D E A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505062_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
C A B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleJuge unique 10
DTA_2208211_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
C , représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleJuge unique 10
DTA_2208212_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
C B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleJuge unique 10
DTA_2203609_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
C A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-SF152 du 18 mai 2022 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleJuge unique 10
DTA_2203610_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-SF151 du 18 mai 2022 par lequel le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300815_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fd6
17 mars 2000
17 mars 2000
. - 75015 PARIS représenté par Maître BAUFUME, avoué assisté de Maître SCHERMANN Jean-Louis, avocat plaidant pour la SCP VANTREL-SCHERMANN-HASSELIN, avocat au barreau de Paris Toque R 142 COMPOSITION DE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603433eeb0aa78255b50e11c
24 janvier 2017
24 janvier 2017
Date naissance 3] 1960 à [Localité 3] (81) Monsieur [D] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] (SA) - LIGURIE - ITALIE né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 4] (81) Représentés par Me Jean-louis SCHERMANN
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100976_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2021, Mme C, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : - 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePage 74 sur 137