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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

670a1154f178dc2492b0f9c8

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Greffière lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509355_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A..., représentée par Me Schürmann, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509432_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

F, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 septembre 2025 par laquelle la préfète du

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2510578_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel la préfète de l’Isère l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, et lui a fait

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2303959_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Rhône du 7 juin 2023 ayant ordonné

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301444_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 8, 15 et 20 mars 2023, Mme D C, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2301679_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

B A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel la préfète de la

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2301887_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306235_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 22-260158 du 2 mars 2023 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2305312_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

D B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303584_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

D E A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de l'Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505062_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

C A B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Juge unique 10

DTA_2208211_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

C , représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Juge unique 10

DTA_2208212_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

C B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Juge unique 10

DTA_2203609_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

C A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-SF152 du 18 mai 2022 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
TA

Juge unique 10

DTA_2203610_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-SF151 du 18 mai 2022 par lequel le

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300815_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

B C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fd6

Appel

17 mars 2000

17 mars 2000

. - 75015 PARIS représenté par Maître BAUFUME, avoué assisté de Maître SCHERMANN Jean-Louis, avocat plaidant pour la SCP VANTREL-SCHERMANN-HASSELIN, avocat au barreau de Paris Toque R 142 COMPOSITION DE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603433eeb0aa78255b50e11c

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

Date naissance 3] 1960 à [Localité 3] (81) Monsieur [D] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] (SA) - LIGURIE - ITALIE né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 4] (81) Représentés par Me Jean-louis SCHERMANN

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100976_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2021, Mme C, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : - 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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