Cour : Jugement du 15 Mai 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/14278 APPELANTE SA COVEA RISKS [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : B 378 716 419 Représentée par Me Denis TALON

Rifoe Z... a fait valoir devant le tribunal administratif qu'il avait subi, le 5 avril 1997, une intervention chirurgicale consistant en une plastie cutanée au talon droit, nécessitée par l'existence d'une

par une société d'huissiers membre du GIE Groupement des poursuites extérieures et mentionne expressément que le paiement par chèque doit se faire à l'ordre de cette même société d'huissiers, seul le talon

séjour valable du 18 août 2022 au 17 novembre 2022 a été envoyé par courrier en recommandé avec accusé de réception au requérant et produit à l'appui de cette affirmation les copies de ce récépissé et le talon

en service dans la légion étrangère le 12 octobre 2015, a sollicité une pension militaire d'invalidité à la suite d'un accident qu'il expose avoir subi le 7 novembre 2017, lui causant une fissure du talon

Il est notamment noté que la requérante présente une boiterie, une marche sur les talons, des troubles de l'équilibre et une cambrure du rachis lombaire, ce qui ne permet que difficilement les marches

décembre 2009 : - La société SKIP SYSTEM LTD - société de droit anglais Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] - ROYAUME UNI représentée par Maître Mathieu LE TACON

ce titre, de sorte qu'il y a lieu de taxer l'état de frais à la somme de 25 149.30 ç; PAR CES MOTIFS, Statuant par ordonnance contradictoire ; Déclarons le recours recevable mais mal fondé ; Taxons

Il ajoute que les talons de chèque ne sont pas probants, en l'absence du chèque correspondant au versement, quant au jugement du 26 juin 1990 il n'apporte aucun élément de preuve à son encontre Mademoiselle

l'équité ne commande pas de faire application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile en cause d'appel ; PAR CES MOTIFS Disons le recours partiellement fondé et taxons

MOTIFS Statuant publiquement en dernier ressort, Réformant pour partie l'ordonnance rendue le 16 juillet 2007 par Madame la déléguée du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de PAU ; Taxons

gérant ayant son siège 3 bis, Passage Saint Sébastien-75011 PARIS représentée par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître Valérie JUILLET, avocat plaidant pour Maître Denis TALON

de GRASSE INTIMÉE Syndicat des Copropriétaires de la copropriété AMIRAL Marina Baie Des Anges-06270 VILLENEUVE LOUBET, prise en la personne de son syndic en exercice, demeurant C / o CABINET TABONI

Jean-Pierre X... recevable ; Le disons mal fondé ; Taxons à la somme de 1 375, 16 € toutes taxes comprises l'état de frais de la S. C. P.

sera rejeté ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; Déclarons le recours formé par Mme Marguerite X... recevable ; Le disons mal fondé ; Taxons

Xavier X...et partiellement fondé ; Infirmons l'ordonnance entreprise ; Taxons la rémunération et les débours devant revenir à l'expert, Mme Marie-Josy A...à la somme TTC de 3. 573, 26 € TTC ; Disons

né le 24 Avril 1972 à CHATELLERAULT (86100) ... 17100 SAINTES représenté par la SCP TAPON Eric MICHOT Yann, avoués à la Cour assisté de la SCP CLARA SAUBOLE SEJOURNE OUVRARD COUSSEAU ROUVREAU, avocats

MOTIFS : Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort ; Déclarons le recours formé par Mme Séverine X... recevable ; Le disons cependant mal fondé ; Taxons