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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre Cab4
661ec0e2a0f6350336350327
16 avril 2024
16 avril 2024
GMF (la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame
Source officielle2ème chambre Cab4
670576d71296b51ba2b223d4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (Me Cyrille MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON
Source officielle2ème chambre Cab4
6684442b8bcff606d9c5358b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
AXA FRANCE(Me [H] [Z]) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7270d808eb34e4553d2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. [5], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe VIGNON
Source officielle2ème chambre Cab4
6786b7e6df5b5c7d10ca56c9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ AXA FRANCE IARD (SCP GOBERT) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa510c7dc206c9eb7ed9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Philippe VIGNON
Source officielle2ème chambre Cab4
686d650ca2273490db108adb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
KORCHIA de la SARL UNIT AVOCATS) C/ ACM IARD (Me Cyril MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON
Source officielleRétention Administrative
686dfcbd2abc72c5727a0377
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Adresse 3] Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 7 juillet 2025 devant Madame Laetitia VIGNON
Source officielle2ème chambre Cab4
68642a970bb2f8a66ca61009
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[H] [C] (Me Cécile GONTARD-QUINTRIC) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame
Source officielle2ème chambre Cab4
68642a990bb2f8a66ca6105e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Darine FATNASSI) C/ SA AVANSSUR (la SELAS GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON
Source officielleChambre 3-4
680b1f934d571f8833669216
24 avril 2025
24 avril 2025
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laetitia VIGNON
Source officielle2ème chambre Cab4
670577131296b51ba2b263e4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
AXA FRANCE IARD (la SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier
Source officielle2ème chambre Cab4
670577131296b51ba2b26427
8 octobre 2024
8 octobre 2024
GAN ASSURANCES (la SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier
Source officielle2ème chambre Cab4
670577141296b51ba2b2642d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (la SELARL ENSEN ) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON
Source officielle2ème chambre Cab4
6615866cdb5098996d5ad12c
9 avril 2024
9 avril 2024
CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie L’EQUITE (SARL ATORI) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON
Source officielle2ème chambre Cab4
658c78f32c4a0d96dc234650
26 décembre 2023
26 décembre 2023
CECCALDI ALBENOIS) C/ CIC ASSURANCES (Me Cyril MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON
Source officielleChambre 1-5
5fca585e06daec22cf029793
19 novembre 2020
19 novembre 2020
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2020 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Florence BRENGARD, Président, et Madame Laetitia VIGNON
Source officielle1ère Chambre A
60327f6c47f35ab360da88e0
23 janvier 2018
23 janvier 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame VIGNON, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02298_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés le 14 septembre 2023, les sociétés GCC et Rabot Dutilleul Construction, représentées par Me Vignon, avocat, demandent à la cour : 1°)si la responsabilité
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03448
23 janvier 2018
23 janvier 2018
agricoles ou industrielles soit dans le cadre de contrats qualifiés de prestations de services, afin que ces travailleurs effectuent des travaux de taille du tirage de bois, d'attachage et de relevage de vigne
Source officiellePage 74 sur 339