D'une part, il résulte des dispositions de l'article 39 A du code général des impôts citées au point 2 que le régime dérogatoire d'amortissement dégressif qu'il prévoit s'applique, à l'exclusion des autres

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.

Aux termes de l'article L. 571-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " ().

En ce qui concerne plus particulièrement les dispositions de l'article L. 131-5 du code de l'éducation prévoyant la délivrance par l'administration, à titre dérogatoire, d'une autorisation pour dispenser

En ce qui concerne plus particulièrement les dispositions de l'article L. 131-5 du code de l'éducation prévoyant la délivrance par l'administration, à titre dérogatoire, d'une autorisation pour dispenser

Ils soutiennent que : - les décisions attaquées sont entachées d’une erreur de droit au regard des dispositions du 4° de l’article L. 131-5 du code de l’éducation, l’administration n’ayant pas à contrôler

La Clinique ajoute que, s'agissant de ces actes et des transports y afférents, il convient de se référer à la réglementation de droit commun, qui met leur coût à la charge de l'assurance maladie et non

de vinification sur le territoire d'autres communes que Pomerol ou à l'extérieur de la zone délimitée du territoire des communes de Libourne et de Lalande-de-Pomerol ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

Le délai de recours étant expiré et Mme A n'ayant pas annoncé de mémoire complémentaire, sa requête doit être rejetée par application des dispositions citées au point 1.

X... a été embauché, comme conducteur d'ambulance, par l'agence de travail temporaire Topdrill Intérim pour être mis à la disposition de la société d'ambulances du Sud-Ouest du 27 novembre 1996 au 20 avril

En ce qui concerne plus particulièrement les dispositions de l'article L. 131-5 du code de l'éducation prévoyant la délivrance par l'administration, à titre dérogatoire, d'une autorisation pour dispenser

En ce qui concerne plus particulièrement les dispositions de l'article L. 131-5 du code de l'éducation prévoyant la délivrance par l'administration, à titre dérogatoire, d'une autorisation pour dispenser

même code, l'emploi de directeur général des services d'une commune de moins de 40 000 habitants ne peut être pourvu par un agent contractuel ; si, à titre dérogatoire, un tel agent peut être recruté

Le moyen tiré de l'erreur de droit ainsi soulevé ne peut qu'être écarté. 5.

En conséquence, l'autorité préfectorale n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en s'abstenant de faire usage de la clause dérogatoire prévue par les dispositions précitées.

du Vigan et de celle de ses cantons, du caractère attractif de cette commune sur la population des communes avoisinantes et enfin de l'importance de la population touristique dans la région notamment

En ce qui concerne plus particulièrement les dispositions de l'article L. 131-5 du code de l'éducation prévoyant la délivrance par l'administration, à titre dérogatoire, d'une autorisation pour dispenser

En ce qui concerne plus particulièrement les dispositions de l'article L. 131-5 du code de l'éducation prévoyant la délivrance par l'administration, à titre dérogatoire, d'une autorisation pour dispenser

En ce qui concerne plus particulièrement les dispositions de l’article L. 131-5 du code de l’éducation prévoyant la délivrance par l’administration, à titre dérogatoire, d’une autorisation pour dispenser

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Rungis et la préfète du Val-de-Marne. Rendu public par mise à disposition du greffe le 19 janvier 2024.