En l'espèce, Monsieur [M] [N] conteste son maintien en hospitalisation complète et formule une demande de mainlevée afin de pouvoir retourner à son domicile et assister au mariage de son frère.

[F] [U] a comparu assisté de son conseil Maître MARAGNA pour maintenir son appel et demander la mainlevée de son hospitalisation.

Cette mesure a été maintenue pour une durée d’un mois par une nouvelle décision du directeur de l’EPSMA du 4 juillet 2025.

Son maintien illégal dans les lieux entraîne la mise en œuvre d’une procédure d’expulsion (…) ».

B demande l'annulation de la décision en litige.

d'entrée au titre de l'asile et de la notification des droits afférents au maintien en zone d'attente soulevés devant lui et repris devant la cour par M.

d'entrée au titre de l'asile et de la notification des droits afférents au maintien en zone d'attente soulevés devant lui et repris devant la cour par M.

L'audience publique initialement fixée à 16 H 00 a commencé à 16 heures 31.

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02787 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEHF MINUTE N° RG 24/02787 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEHF ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05520 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSUE MINUTE N° RG 24/05520 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSUE ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/10945 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NRG MINUTE N° RG 24/10945 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NRG ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02679 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSZ MINUTE N° RG 24/02679 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSZ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Vu les autres pièces du dossier, notamment la lettre du 15 septembre 2025 portant demande de maintien de la requête et le mémoire, enregistré le 25 septembre 2025, présenté par M. B....

A cette date, afin de ne pas porter atteinte à la vie privée de la partie demanderesse et lui permettre de s’expliquer plus librement, le tribunal a décidé d’office, en l’absence de demande contraire,

Le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

Initialement appelée à l’audience du 17 octobre 2025, l’affaire a été renvoyée au 3 février 2026 suite à une demande d’aide juridictionnelle par M. [V] [Z]. A l’audience du 3 février 2026, la S.A.S.

Le Procureur de la République, avec demande d'effet suspensif au motif que l'arrêt du 28 avril 2011 de la Cour de justice de l'union européenne ne concerne que l'étranger qui s'est maintenu sur le territoire

Apibat a proposé à la société Diluvial, qui l'a accepté, un devis pour la construction du gros oeuvre d'une fontaine pour un montant de 20 516,63 euros (134 580,30 francs), la réception du chantier devant