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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 6
67f6c06ba9d5adc260620887
9 avril 2025
la santé, - les autorisations de pratiquer des sports dangereux ; PRÉCISE notamment que : - lorsque l’un des parents déménage, il doit prévenir l’autre afin qu’ils puissent ensemble organiser la résidence
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6927
27 avril 2000
En conséquence, le tribunal cantonal attribua au requérant le droit de fixer la résidence des enfants, somma la mère de restituer les enfants et qualifia d’illicite au sens de la Convention de la Haye
Cour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14d
6 juin 2011
Sur la résidence de l'enfant : Pour fixer la résidence habituelle de l'enfant chez son père le premier juge a retenu que les violences alléguées par Mme X... n'étaient pas établies, qu'elle avait été
662fea2db89538338ece02f2
26 avril 2024
2ème Ch.. Cabinet 11
6605c15b85819597271e4a9a
19 janvier 2024
la santé, - les autorisations de pratiquer des sports dangereux ; Précise notamment que : - lorsque l’un des parents déménage, il doit prévenir l’autre afin qu’ils puissent ensemble organiser la résidence
2ème Ch.. Cabinet 10
69841ac6cdc6046d47f62017
6 janvier 2026
et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement
2ème chambre cab. D
66da05dfdd154eff15027440
5 juillet 2024
concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents
JAF
677c56fc6f491b6d26394c49
6 janvier 2025
les parents ; DIT qu’à cet effet, ceux-ci doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence
677c56fd6f491b6d26394c51
66da05dcdd154eff1502739b
5ème chambre cab. C
67eee1a4b848dd6814c61a30
2 avril 2025
concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents
2ème Ch. Cabinet 5
66634db32866e79b8c82095c
11 janvier 2024
6253cba6bd3db21cbdd8deca
19 mai 2011
Le jugement entrepris a fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile du père à compter du 1er août 2010 et a accordé à la mère un droit de visite et d'hébergement en dehors des vacances scolaires
6945d15a75782d5f06d2f6af
10 janvier 2025
et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l’enfant, s'informer réciproquement
2ème Ch. Cabinet 3
65fb3560f10d505339f5aa92
9 janvier 2024
2ème Ch. Cabinet 1
6696b8169a603a692910c186
3 avril 2024
importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre
667b087a44bb525fe3cfd970
16 avril 2024
et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110283
4 mai 2017
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé la résidence de l'enfant Léa X... chez sa mère, Madame Z..., et d'avoir dit que Monsieur X... bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement ; AUX MOTIFS
ECLI:FR:CCASS:2013:C101173
23 octobre 2013
PROPRES QUE pour fixer la résidence de l'enfant alors âgée de 2 ans et demi auprès de la mère, en rappelant « l'importance pour un jeune enfant de retrouver au quotidien sa figure d'attachement principal
66b2679dd90d454e62ed94d6
17 juillet 2024
et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, s'informer réciproquement
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