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124 698 résultats pour « résidence de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 6

67f6c06ba9d5adc260620887

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

la santé, - les autorisations de pratiquer des sports dangereux ; PRÉCISE notamment que : - lorsque l’un des parents déménage, il doit prévenir l’autre afin qu’ils puissent ensemble organiser la résidence

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6927

Admin. suprême

27 avril 2000

27 avril 2000

En conséquence, le tribunal cantonal attribua au requérant le droit de fixer la résidence des enfants, somma la mère de restituer les enfants et qualifia d’illicite au sens de la Convention de la Haye

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e14d

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

Sur la résidence de l'enfant : Pour fixer la résidence habituelle de l'enfant chez son père le premier juge a retenu que les violences alléguées par Mme X... n'étaient pas établies, qu'elle avait été

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

662fea2db89538338ece02f2

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

la santé, - les autorisations de pratiquer des sports dangereux ; PRÉCISE notamment que : - lorsque l’un des parents déménage, il doit prévenir l’autre afin qu’ils puissent ensemble organiser la résidence

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 11

6605c15b85819597271e4a9a

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

la santé, - les autorisations de pratiquer des sports dangereux ; Précise notamment que : - lorsque l’un des parents déménage, il doit prévenir l’autre afin qu’ils puissent ensemble organiser la résidence

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

69841ac6cdc6046d47f62017

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

66da05dfdd154eff15027440

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents

Source officielle
TJ

JAF

677c56fc6f491b6d26394c49

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

les parents ; DIT qu’à cet effet, ceux-ci doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence

Source officielle
TJ

JAF

677c56fd6f491b6d26394c51

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

les parents ; DIT qu’à cet effet, ceux-ci doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

66da05dcdd154eff1502739b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

67eee1a4b848dd6814c61a30

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66634db32866e79b8c82095c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8deca

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Le jugement entrepris a fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile du père à compter du 1er août 2010 et a accordé à la mère un droit de visite et d'hébergement en dehors des vacances scolaires

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6945d15a75782d5f06d2f6af

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l’enfant, s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65fb3560f10d505339f5aa92

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8169a603a692910c186

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

667b087a44bb525fe3cfd970

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110283

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé la résidence de l'enfant Léa X... chez sa mère, Madame Z..., et d'avoir dit que Monsieur X... bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement ; AUX MOTIFS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101173

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

PROPRES QUE pour fixer la résidence de l'enfant alors âgée de 2 ans et demi auprès de la mère, en rappelant « l'importance pour un jeune enfant de retrouver au quotidien sa figure d'attachement principal

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b2679dd90d454e62ed94d6

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, s'informer réciproquement

Source officielle

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