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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
65434b270147228318b91423
26 octobre 2023
26 octobre 2023
- au surplus, - rectifie l'ordonnance dans les termes suivants : « autorise le liquidateur judiciaire à céder de gré à gré à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302423_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
correspondantes sont effectuées suivant la procédure de rectification contradictoire définie aux articles L. 57 à L. 61 A. (…) ».
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005915_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
sous astreinte ; 5°) d'enjoindre au maire de Roscoff de faire rectifier les erreurs cadastrales affectant la parcelle AC 361 dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir
Source officielleChambre Sociale-Section 1
68f9b8300a84a5e5f00216b4
22 octobre 2025
22 octobre 2025
; Dit que la démission de Monsieur [W] [Y] est une volonté claire, sérieuse et non équivoque ; Dit que la société [C] construction n'a pas manqué à ses obligations légales ; Ordonne la rectification
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00712
3 mai 2018
3 mai 2018
Y... ne conteste pas la rectification au titre de la taxe sur la valeur ajoutée, affirmant qu'il était dans l'attente de factures de prestations de services pouvant donner lieu à récupération de TVA, il
Source officielle1ere Chambre
66fe355891b69e88a370fc77
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La clôture de la procédure est intervenue le 7 mai 2024.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400289_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., selon la procédure de rectification contradictoire, par une proposition de rectification du 21 juillet 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02264_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
L'article R. 57-1 du même livre dispose que : " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée.
Source officielleTPX VER JCP REFERES
66b11cd9df1f58283833e09d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation».
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00868
6 octobre 2015
6 octobre 2015
le précédent jugement du 23 novembre 2011 bien qu'il fût frappé d'appel, devait être annulé et que le dispositif du jugement du 23 novembre 2011 devait être rectifié afin de l'assortir de l'exécution
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85631
27 février 2001
27 février 2001
RUIZ pour non rectification du motif indiqué sur l'attestation ASSEDIC et de le condamner aux dépens. Y...
Source officielleChambre des Référés
66883e84342d338c20d39dd1
5 juillet 2024
5 juillet 2024
et 25 de l’état descriptif de division de l’immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 6] (Yvelines), ce sous astreinte journalière de 500 euros courant à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01909_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Procédure en rectification d'erreur matérielle devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01335
9 septembre 2020
9 septembre 2020
lors de la recodification du code du travail, ne saurait être interprétée comme permettant que l'action civile du comité d'entreprise soit exercée par une personne qui n'en est pas membre, dès lors que
Source officielle4 ème Chambre civile
69840262cdc6046d47f4909d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Minute n° 26/00006 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00925 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBBR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU
Source officielle7ème Ch Prud'homale
642fb7b1cece1704f57479ef
6 avril 2023
6 avril 2023
La Sas Eiffage Energie Systèmes GER2I a saisi la cour d'appel de Rennes d'une requête aux fins de rectification d'omission de statuer en date du 24 février 2023 afin de voir : - Constater l'omission
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300280
4 avril 2019
4 avril 2019
de l'omission matérielle affectant l'arrêt rectifié ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Condamne la société Arpi métal aux dépens ; Vu l'article
Source officielle4e Chambre A
5fde273246b738043c4b5d16
5 juillet 2018
5 juillet 2018
La SCI les Champs Bleus of South France et Yvon Z..., nu-propriétaire et usufruitier de la parcelle [...] sont intervenus volontairement à l'instance.
Source officielle9ème chambre
DTA_2401244_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
familiale, ainsi que cette décision consulaire ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de faire délivrer ce visa dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir
Source officielleciv1
61372406cd58014677411467
15 janvier 2003
15 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'en sa page 2, l'arrêt vise à l'appui de la cassation à intervenir, les aticles L. 311
Source officiellePage 74 sur 1960