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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00484
12 mars 2025
12 mars 2025
Il convient donc de rectifier l'erreur en ce qu'il y a lieu de lire, dans l'intitulé de l'arrêt figurant en première page : « M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01671
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Il convient de rectifier cette erreur matérielle en ce qu'il y a lieu de lire le paragraphe précité de la manière suivante : « 6.
Source officielle2ème Chambre civile
661043ecc9ea95b316fe2f3c
2 avril 2024
2 avril 2024
Il convient de faire droit à la requête présentée et de rectifier le jugement précédemment rendu en ce sens.
Source officielleChambre 06
69f54fcacdc6046d474719a5
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Dit que la mention du présent jugement sera portée sur la minute du jugement ainsi rectifié. Dit que les dépens sont à la charge du trésor public et les fixes à la somme de TTC dont xx de TVA.
Source officielle4eme Chambre Section 2
627f48fa551627057d32e1c5
13 mai 2022
13 mai 2022
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94932
18 juin 2020
18 juin 2020
GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/06/2020 la SELARL EQUITY AVOCATS la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 18 JUIN 2020 No : - 119-20 No RG 20/00942 - No Portalis DBVN-V-B7E-GES6 DÉCISION dont la rectification
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd8fff7
11 décembre 2012
11 décembre 2012
requête en rectification d'erreur matérielle (RG11/ 01962) DEMANDERESSE à la requête : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE (C. P. A.
Source officielle6ème chambre 2ème section
67096c8b06866c0645d28331
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Assignation du : 16 mai 2024 ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DEMANDERESSE S.A.R.L.
Source officielleChambre 2-2
62ce62e19a20ce9fcf1267cd
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il doit donc être procédé à la rectification d'office de cette erreur.
Source officielle4ème chambre 2ème section
6780215c9c3ba90f51dc2954
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/00084 N° Portalis 352J-W-B7I-C6WMR N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFIÉ N° RG
Source officielle6e chambre
65336b98bb40ec8318f31f57
19 octobre 2023
19 octobre 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre RECTIFICATION EN ERREUR MATERIELLE ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/02645 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC6W
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1826a1876057df5d594
18 mai 2022
18 mai 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT EN RECTIFICATION
Source officielle1ere Chambre Section 2
66a33c4702a12a235bae6ee2
25 juillet 2024
25 juillet 2024
la rectification de l'arrêt prononcé le 8 février 2024 sous le n°RG 21/00964, - de rectifier l'arrêt prononcé le 8 février 2024 en ajoutant dans le dispositif que le jugement sera confirmé en ce qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e44c
30 juin 2011
30 juin 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 Requête en interprétation No MINUTE : No RG : 11/ 04032 Arrêt (No 10/ 7781)
Source officielleChambre des Référés
67880f03c21c0e53e7908b15
14 janvier 2025
14 janvier 2025
EUROPEAN HOMES 36 DEMANDEURS ET DEMANDEURS A LA RECTIFICATION Monsieur [I] [W] né le 15 Mai 1983 à [Localité 4] (SENEGAL), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gad COHEN, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre commerciale
6979db8ccdc6046d47f5fafa
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielle4ème Chambre
62c7cb11cb8dca058e3e7ef2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par arrêt réputé contradictoire : ORDONNE la rectification du dispositif de l'arrêt du 19 septembre 2019 n°RG 16/3025, rectifié le 1er octobre 2020 comme
Source officielle3e chambre civile
68e89641f14914fb075ebcdb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et expéditions de l'arrêt rectifié RG n° 23/1060.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1ed92cdc6046d47b75d00
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Ont déposé une requête en rectification d'erreur matérielle le 11 juin 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff73
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Il convient de la rectifier comme indiqué ci-après au dispositif.
Source officiellePage 74 sur 1191