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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11109
15 décembre 2016
15 décembre 2016
[M] exposait que l'affectation qui lui était proposée sur le site de [Localité 1] lui imposait des temps de trajet journalier de 4h50, en empruntant la route départementale, et de 3h30 en empruntant
Source officielle4eme Chambre Section 1
66235ad4aec0e60008fe9a5d
19 avril 2024
19 avril 2024
- condamner de ce fait l'employeur à lui payer les heures supplémentaires exécutées à l'occasion de ses nuitées et également pendant la suspension de son contrat de travail, ainsi que les heures de trajet
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd91801
16 juin 2014
16 juin 2014
ne souhaitent plus traiter avec notre entreprise si vous êtes leur contact. Votre comportement laisse à désirer, vous ne prenez pas soin du travail confié.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43291
3 mai 2017
3 mai 2017
La société SASCA soutient qu'il s'agit d'un temps de trajet durant lequel le salarié n'est pas soumis aux directives de l'employeur et qui n'a donc pas lieu d'être rémunéré.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43292
3 mai 2017
3 mai 2017
La société SASCA soutient qu'il s'agit d'un temps de trajet durant lequel le salarié n'est pas soumis aux directives de l'employeur et qui n'a donc pas lieu d'être rémunéré.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43296
3 mai 2017
3 mai 2017
La société SASCA soutient qu'il s'agit d'un temps de trajet durant lequel le salarié n'est pas soumis aux directives de l'employeur et qui n'a donc pas lieu d'être rémunéré.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43297
3 mai 2017
3 mai 2017
La société SASCA soutient qu'il s'agit d'un temps de trajet durant lequel le salarié n'est pas soumis aux directives de l'employeur et qui n'a donc pas lieu d'être rémunéré.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61631527e03efc4516bd2e69
25 octobre 2011
25 octobre 2011
procédure de licenciement est irrégulière, que les frais de déplacement pour l'entretien préalable, un solde de congés payés, le coût de la mutuelle généré par le licenciement pour faute grave et les temps
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63538896513cb5adff943793
21 octobre 2022
21 octobre 2022
-Mme [D], qui avait quitté son travail à 14h40 et précise que l'accident est survenu à 16h21, ne justifie pas au regard du temps de trajet moyen qu'elle était bien sur le trajet protégé au moment de l'accident
Source officielleCtx protection sociale
67858ba3aaacbea0fe6886ff
10 janvier 2025
10 janvier 2025
. - Chevauchement de trajets : du 24/06/2015 au 09/09/2016 - Temps de trajet intercourses : du 25/08/2015 au 11/07/2016 - Erreur de facturation : 01/10/2014 au 01/12/2016 - Surfacturation Km : du 04/11
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0cfcc25a97f0381f4b50
2 octobre 2014
2 octobre 2014
indemnité égale à 50% de son salaire horaire, l'article III.6 prévoit une indemnisation similaire, pour le salarié déplacé au cours de ses voyages périodiques dits de détente, uniquement lorsque le temps
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01091
26 mai 2010
26 mai 2010
en raison du rapprochement des deux sociétés, que la salariée était libre de ne pas signer le document appelé transaction qui lui permettait de toucher des indemnités consécutives à l'allongement du temps
Source officielle6ème Chambre
DTA_1803749_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
déclarés et assurés pour le déplacement professionnel, à condition que l'encadrement ait préalablement déclaré les horaires spécifiques de l'agent et qu'un constat établisse le lien entre le dommage et le temps
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00957
13 juin 2018
13 juin 2018
dimanche ; ainsi qu'il a été dit précédemment, Mme Y... ne justifie pas de son droit à travailler le dimanche ; l'employeur rapporte la preuve que les objections formulées par Mme Y... sur l'écart de temps
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300629_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
D au cours de l'audience publique que l'école où est scolarisé son fils ouvre ses portes à 8 heures 35 et que le temps de trajet entre cette école et le commissariat est d'une heure à pied environ.
Source officielle1re chambre sociale
66863d08b1dbbe3bae600346
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le seul fait qu'il s'agisse d'un temps de trajet entre le domicile et le premier ou le dernier client ne suffit à écarter la notion de travail effectif.
Source officielle1re chambre sociale
6260f91f6d9e13277d6e384b
20 avril 2022
20 avril 2022
L'employeur conteste les heures sollicitées et il fait valoir que la salariée ne peut réclamer des temps de trajet pour se rendre aux dépôts de Labathude et de Saint-Christophe qui sont mentionnés dans
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa75a029d9e20db03eb
29 janvier 2024
29 janvier 2024
arriver sur le lieu de prise d’instruction à 20 heures ; – il enchaînait ensuite le travail de nuit jusqu’à 5 heures voire 6 heures du matin ce qui l’obligeait à enchaîner des horaires de nuit à des temps
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225037_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Il produit une lettre de Mme B par laquelle elle indique que du fait du coût du trajet, qu'elle évalue à 87,74 euros ainsi que du fait de son salaire au SMIC et de ses charges, notamment locatives, elle
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edf0
11 juillet 2011
11 juillet 2011
En effet, madame X..., qui rappelle qu'elle est auto-entrepreneur et dispose par conséquent d'une grande souplesse pour organiser son temps de travail, apparaît en mesure, une semaine sur deux, de concentrer
Source officiellePage 74 sur 655