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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES CONSTRUCTION
6894fa195418c246fd6a8e76
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.N.C.
Source officielleChambre 1-8
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10 juillet 2024
10 juillet 2024
ELYREAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielle4e chambre 2e section
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10 mai 2022
10 mai 2022
rendu le 18 Mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 17/04045 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jérôme NALET Me Alexandre
Source officielleSaisies immobilières
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2 avril 2026
2 avril 2026
, vestiaire : #G0370 Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à - Me Jérôme HOCQUARD copie certifiée conforme délivrées à - Me Martine CHOLAY - Me Caroline DELAUDE - Me Clément DEAN - Me Alexandre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
-W-B7H-KE4Y N° Minute : AFFAIRE : [7] C/ [F] [D] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [7] et à [F] [D] Le Copie certifiée conforme délivrée à : Me Alexandre
Source officielle3ème Chbre Cab B4
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4 avril 2024
4 avril 2024
[H] [J] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge
Source officielle2ème chambre section A
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22 octobre 2024
22 octobre 2024
SIC INFRA 26 FRASTRUCTURE [Adresse 84] [Localité 23] Représentant : Me Régis LEVETTI, avocat au barreau de CARPENTRAS S.A.R.L.
Source officielleChambre commerciale
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5 mai 2026
5 mai 2026
[Y] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
Monsieur [I] [O] Monsieur [R] [B] Monsieur [W] [U] Madame [Q] [P] Débats en chambre du conseil à l'audience du 1 er juillet 2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande [S] (SAS) [Adresse 1] comparant par Me Alexandre
Source officielleSixieme Chambre
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26 avril 2024
26 avril 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26/04/2024 36/24 N° RG 24/00338 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7EP Ordonnance rendue le VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:453241.20211013
13 octobre 2021
13 octobre 2021
Le sixième paragraphe de la rubrique " L'avis de vérification " de cette charte, dans sa version remise au contribuable, prévoit que : " En cas de difficultés, vous pouvez vous adresser à l'inspecteur
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451216.20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Par un jugement n° 1900345 du 16 janvier 2020, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a prononcé la résiliation de ces marchés avec un effet différé de six mois.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471067.20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
Source officiellecr
61372543cd5801467741c4bf
21 avril 1993
21 avril 1993
Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, du 27 octobre 1992 qui, pour coups ou violences volontaires, l'a condamné à la peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis et
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200255_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrées les 23 janvier et 1er mars 2022, Mme B A, représentée par Me Alexandre demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6684eb06a0de54ff609f7fdc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
V-B7H-CISTE Décision déférée à la cour : ordonnance du 10 octobre 2023 - JCP du TJ de Paris - RG n°23/03900 APPELANTE Mme [X] [U] [I] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra
Source officielleChambre des référés
670d6cbaa97004776199751a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 8 octobre 2024 N° RG 24/00904 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLPQ MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre
Source officiellecr
Paris, a déposé plaintec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01288
13 juin 2018
13 juin 2018
Serge X... et son épouse Mme Alexandra G... et contre Mme Julia X... auprès du procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris des chefs de fraude fiscale ; qu'en effet, selon l'analyse
Source officielle9ème chambre 2ème section
66fd8f0838de0398b517991b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique. assisté de Quentin CUBARET, Greffier, lors des débats et de Alice LEFAUCONNIER, Greffière, lors de la mise à disposition.
Source officielleRéférés
69de43d7cdc6046d473417cd
8 avril 2026
8 avril 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 8 avril 2026 N° de Rôle : 2025R00249 affaire jointe 2026R00046 Le 18 mars 2026, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au
Source officiellePage 75 sur 508