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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500259_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, propriétaire d'un navire à moteur dénommé " San Angelo " (immatriculé BI 585255), amarré depuis le 8 août 2019 sur l'emplacement n° 526 du port, n'a pas acquitté les forfaits annuels 2022-2023 et 2023
Source officielle3ème chambre
DTA_2303099_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 26 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Amar-Cid, première conseillère, Mme Milon, première conseillère.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2401855_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
C... soutient que l'accident résulte d'un déclenchement prématuré de la manœuvre par l'éclusier alors que le bateau n’était pas encore amarré, son seul témoignage établi en décembre 2023, plus d’un an
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008224582
26 juillet 2006
26 juillet 2006
Port-Louis (Morbihan), entraînant de nombreux arrachages, ruptures ou déformations de catways et de pontons ; que le bateau appartenant à M. et Mme A a été heurté, à bâbord, par le catway auquel il était amarré
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008224587
26 juillet 2006
26 juillet 2006
A a été heurté, à bâbord, par le catway auquel il était amarré et qui avait été arraché et, à tribord, par un bateau voisin appartenant à M.
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008254119
26 juillet 2006
26 juillet 2006
Port-Louis (Morbihan), entraînant de nombreux arrachages, ruptures ou déformations de catways et de pontons ; que le bateau appartenant à M. et Mme A a été heurté, à bâbord, par le catway auquel il était amarré
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008096467
3 avril 2002
3 avril 2002
Amar Hamma ; 2°) de rejeter la demande de M. Hamma devant le tribunal administratif ; Points de l'Affaire N° ....................................................................................
Source officielle5ème chambre
DTA_2216216_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
C B, représenté par Me Amar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle3ème chambre
DTA_2209549_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Délibéré après l'audience du 24 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Amar-Cid, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2210100_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
. / Ceux-ci sont amarrés sous la responsabilité de leur capitaine ou patron, conformément aux usages maritimes et aux prescriptions qui leur sont signifiées par l'autorité investie du pouvoir de police
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100155
9 février 2011
9 février 2011
PREMIER MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que monsieur Amar Y... était le père de Mohamed X... né le 17 septembre 2004, d'avoir rejeté la demande subsidiaire d'expertise
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008213437
25 juin 2003
25 juin 2003
Amar Y, demeurant ... et M. Mustapha Z, demeurant ... ; M.
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008224572
26 juillet 2006
26 juillet 2006
A a été heurté, à bâbord, par le catway auquel il était amarré et qui avait été arraché et, à tribord, par un bateau voisin appartenant à M.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_1904496_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : () / 3° Les bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l'habitation, le commerce ou l'industrie, même s'ils sont seulement retenus par des amarres
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008198677
3 octobre 2003
3 octobre 2003
Ammar Q, domicilié au ..., M. Ferhat R, demeurant ..., M. Riad S, domicilié au ..., M. Jamil T, domicilié au Centre hospitalier intercommunal, ..., M. Hassane U, demeurant ..., M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321883_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
C occupant sans droit ni titre de son domaine public, son bateau étant amarré sous le pont de Bir Hakeim, sur le Port de Grenelle, dans le 15ème arrondissement de Paris. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406331_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
dénommées " garages à bateaux " ; - aucune contestation sérieuse ne peut s'opposer à la mesure sollicitée en l'absence de toute autorisation d'occupation du domaine public, le bateau " Le Barres " est amarré
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501094_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B... sont propriétaires d’un navire à moteur dénommé « Rocky », amarré sur l’emplacement n° 531 depuis le 1er mars 2022 ; - ils sont redevables d’une somme de 2 574 euros correspondant aux redevances
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203559_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Juliette Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008043995
27 juillet 2001
27 juillet 2001
Amal Y..., demeurant Hay El Hana X... 3, n° 29 Amal 4 C.Y.M à Rabat (Maroc) ; M.
Source officiellePage 75 sur 434