Besle, président, Mme Teuly-Desportes, première conseillère, M. Rousseau, premier conseiller. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023.

Besle, président, Mme Teuly-Desportes, première conseillère. M. Rousseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La rapporteure, D.

Besle, président, M. Myara, premier conseiller, Mme Crampe, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022. La rapporteure S. ALe président, D.

Besle, président, - M. Verguet, premier conseiller, - Mme Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. Le rapporteur, H.

Denis Besle, président, Mme Adrienne Bayada, première conseillère, Mme Audrey Lesimple, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024.

Besle, président, M. Rabaté, vice-président, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2024. Le rapporteur, V. RabatéLe président, D.

Besle, - et les observations de Me Furstenheim, représentant l'association Non au Béton, Mme B, veuve A, et M. C A, et de Me Fournie, représentant Montpellier Méditerranée Métropole.

Besle, - et les observations de Me Mazas, représentant l'association Cultures de Paix, et de M. Marcon, secrétaire général, représentant le préfet des Pyrénées-Orientales.

Besle, - et les observations de Me Moulin, représentant M. A et Mme C.

Besle, - et les observations de Me Moulin, représentant M. B et Mme C.

Besle, - et les observations de Me Bezaud, représentant M. B. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1.

. # Preisbindung bei Büchern. # Rechtssache 95/84.

#Banque européenne d'investissement (BEI) - Recours des agents - Acte attaquable - Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-96/99.

. # Preisbindung bei Büchern. # Rechtssache 254/87.

PC Bell also testified that he considered the deceased to be a threat.

avril 2010, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : FAITS ET PROCÉDURE La requérante, M me Iulia-Daniela Zsupun-Capota, est une ressortissante roumaine née en 1970 et résidant à Beius

S.A.H., pour cause d'illégalité, de l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2011 de déclaration d'utilité publique des travaux d'extension du parking du centre technique communautaire de BEGLES et autorisant

ensemble à Hiersac (Charente), cité des Aubiers, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société Promodes, dont le siège est à Bègles

avril 1990 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Beril

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Céline Richard, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DE POLICE représenté par Me Beril