Hambura, a lawyer practising in Berlin. A.     The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

#xa0;  Après avoir délibéré,        Rend la décision suivante :   EN FAIT        Le requérant, de nationalité française, est né en 1931 à Berlin

[E] a été engagé par la société Cash Systèmes Industrie (CSI), à compter du 1er septembre 2004, en qualité de cadre commercial, avec une affectation à Berlin ; que, par lettre du 4 mars 2011, l'employeur

justifiant de prononcer la nullité des actes y contrevenant; Attendu qu'il résulte de l'examen du bon de commande que le véhicule acquis est ainsi désigné: modèle : X-TYPE, version: Entry, carrosserie Berline

est pas démontré que la société ne pouvait pas utiliser un autre véhicule d’une part et que d’autre part le type de véhicule ne permettait pas d’effectuer des livraisons de matériel s’agissant d’une berline

APPELANTE SAS MGB, prise en la personne de son représentant légal domicilié [Adresse 3] représentée par Me Jérôme LACROUTS de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau

ATELIER ASAP [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [Z] [G] [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Maître Myriam BERLINER, avocat au barreau de PARIS - #C2431 DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2025,

de NICE substitué par Me Marie-monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD représentées par Me Philippe DUTERTRE de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE

.322-37 du code des procédures civiles d'exécution, à faire paraître une publicité complémentaire à raison de deux insertions dans le journal de son choix, ainsi que sur le site web https://avocat-berliner-dutertre-lacrouts.fr

que la loi Modrow a été votée par le parlement de la RDA, en 1990, dans le cadre des négociations qui se sont déroulées entre les deux Etats allemands dans la période située entre la chute du mur de Berlin

comprend ; que l'attestation a été retournée le 24 avril 2015, soit au terme de ce délai ; la société appelante produit aux débats un courrier daté du 20 avril 2015 adressé au tribunal d'instance de Berlin

Londres et Paris, mais également des billets d'avion ayant toujours comme point de départ ou arrivée, Paris, à destination de l'Asie (Chine, Inde), du Brésil, des Usa, de villes européennes (Florence, Berlin

condamné pour avoir accepté de récupérer dans un appartement des stupéfiants qui avaient été importés par la voie portuaire, sortis du port avec l'aide d’un docker et transportés dans l'appartement puis à Berlin

effet ; que, durant leur scolarité, les élèves officiers et officiers français en formation en Allemagne relèvent, sur le plan hiérarchique, de l'attaché de défense auprès de l'ambassade de France à Berlin

B, représenté par la SCP Berliner - Dutertre - Lacrouts, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 30 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du maire du

COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVALGUEDJ, aux lieu et place de Me Laurent COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Hélène BERLINER, Monsieur [E] [P], assigné en intervention forcée

PROVENCE Maître [J] [F], notaire au sein de la SCP JARDILLIER MEUNIER RENUCCI SALLET demeurant [Adresse 7] Représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, Assisté de Me Hélène BERLINER

pressenti pour le poste de délégué régional à STOCKHOLM mais que Madame Z... a refusé de suivre son mari préférant rester près de GENÈVE ; que Madame Z... ayant refusé de suivre son mari à BONN ou à BERLIN

Tahar Y... est une berline de type Ford Mondeo dont le gabarit ne bouche pas la vue aux véhicules qui le suivent et que la configuration des lieux, telle qu'elle résulte des photographies produites aux

a été pressenti pour le poste de délégué régional à Stockholm mais que Mme C... a refusé de suivre son mari préférant rester près de Genève, que Mme C... ayant refusé de suivre son mari à Bonn ou à Berlin