Mmes [U], [M] et [G] [X], respectivement épouse, fille et belle-fille du défunt (les consorts [X]) ont formé une demande d'indemnisation auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à ses hospitalisations du 6 mars au 19 mai 2015 puis du 17 au 21 juillet 2015 à l'hôpital Béclère

BEDELET La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

#Begäran om förhandsavgörande: College van Beroep voor het bedrijfsleven - Nederländerna.

margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2015)114 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Behçet

Délibéré après l'audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bedelet, présidente, Mme Holzem, première conseillère, Mme Tocut, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bedelet, présidente, Mme Holzem, première conseillère, Mme Tocut, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 26 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bedelet, présidente, M.

Sogno, président, Mme Bedelet, première conseillère, Mme Holzem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le président, rapporteur, C.

Au cours de l'audience publique du 5 juin 2025, Mme Bedelet a lu son rapport et entendu les observations de Me Le Coq, représentant les requérants.

B A, représenté par Me Michel-Bechet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Le rapport de Mme Bedelet, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique du 4 décembre 2025, en présence de M.

Sogno, président, Mme Bedelet, première conseillère, Mme Holzem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. Le président, rapporteur, C.

Sogno, président, Mme Bedelet, première conseillère, Mme Holzem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. Le président, rapporteur, C.

Sogno, président, Mme Bedelet, première conseillère, Mme Holzem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. Le président, rapporteur, C.

Sogno, président, Mme Bedelet, première conseillère, Mme André, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022. Le président, rapporteur, C.

Sogno, président, Mme Bedelet, première conseillère, Mme André, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022. Le président, rapporteur, C.

Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bedelet, présidents, M. Argentin, première conseiller, Mme Naillon, conseillère.