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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_1909318_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A B, représenté par Me Cavelier d'Esclavelles, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Institut La Persagotière à lui verser la somme totale de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01722_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mai 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 17 novembre 2021
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02430_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif de Caen du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00068_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, et un mémoire, enregistré le 22 juin 2022, Mme C, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02202_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
A D, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100721 du tribunal administratif de Caen en tant qu'il rejette sa demande dirigée contre la décision de refus de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202461_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 21 novembre 2022, Mme A M'Barek, représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielle2ème chambre
DTA_2201999_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B D A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un certificat de résidence ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre
DTA_2201888_20240223
23 février 2024
23 février 2024
D B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de protection fonctionnelle ; 2°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00464_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Calvados du 17 juin 2021 ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2101803_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 janvier et 7 juin 2022, la commune de Saint-Lô, représentée par Me Cavelier, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge du
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2400651_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
C B, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du préfet de la Manche lui refusant la délivrance d'un titre de séjour portant la
Source officielle2ème chambre
DTA_2402795_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
E..., représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 avril 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Calvados a refusé de procéder à la revalorisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2500007_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle2ème chambre
DTA_2300430_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B..., représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 193 059,50 euros, assortie des intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts à compter
Source officielleAvis
CADA:20155221
7 janvier 2016
7 janvier 2016
demande de copie de l'agrément du bureau de contrôle SOCOTEC, concernant l'utilisation de clavetage et de scellement chimique avec le chaînage inférieur, pour la construction du bâtiment A de la Villa Camélia
Source officielleChambre Sociale
62cfb269548bc59fcf4f1168
13 juillet 2022
13 juillet 2022
compte de la plaidoirie dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Patrick Cabrelli
Source officielleChambre Sociale
63d22ab79b3c8605deec2129
25 janvier 2023
25 janvier 2023
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 Décembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 25 Janvier 2023, par
Source officielleChambre Sociale
643106e628558704f52e6c0b
7 avril 2023
7 avril 2023
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 01 Mars 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Avril 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 07 Avril 2023, par mise à
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007810484
1 avril 1992
1 avril 1992
D'EMERAUDE, dont le siège est ..., le SYNDICAT DE L'HABILLEMENT ET DE L'EQUIPEMENT DE LA PERSONNE DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-MALO, dont le siège est ..., le SYNDICAT DES HOTELIERS, RESTAURATEURS, CAFETIERS
Source officielleRéférés
69d73ffccdc6046d479bd17e
8 avril 2026
8 avril 2026
CAJELICE, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 4] et S.A.R.L.
Source officiellePage 75 sur 203