donné acte du désistement de leur requête tendant, d'une part, à ce que soit réformé le jugement du 6 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a condamné le département de l'Hérault

B était bénéficiaire de prestations sociales dans le département de l'Hérault.

B était bénéficiaire de prestations sociales dans le département de l'Hérault.

Mme Rudeau est secrétaire administrative de classe normale au sein de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de l'Hérault.

Sur l'exception aux fins de non-lieu opposée par le préfet de l'Hérault : 2.

Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2024, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'elle n'est pas fondée en droit.

Le 26 mai 2017, Madame [X] [K] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault.

l'ordonnance du 11 avril 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de Mlle Khamissa X... tendant à la suspension des décisions du préfet de l'Hérault

Par une décision du 27 octobre 2022, le préfet de l'Hérault a accordé la demande au profit des deux premiers enfants mais l'a refusée au profit de M. B C. M.

B... a bénéficié d’une ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l’Hérault.

Mme C a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2022, le département de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

l'association Aide et Soutien en Minervois (ASEM), représentée par Me Lucas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2021 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 février et 28 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME BEC FRERES dont le siège est à Clermont-l'Hérault

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du département de l'Hérault est rejeté.

Mme A demande au juge des référés d'ordonner au département de l'Hérault et à la caisse d'allocations familiales de l'Hérault de cesser les retenues opérées sur ses prestations pour la récupération d'une

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2025, la caisse d’allocations familiales de l’Hérault conclut au rejet de la requête.

Mme C a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.

° 157733, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 avril 1994, présentée par le PREFET DE L'HERAULT ; le PREFET DE L'HERAULT demande au Conseil d'Etat d'annuler le

Vu la requête, enregistrée le 21 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'HERAULT ; le PREFET DE L'HERAULT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le