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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506446_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’enregistrement de sa requête, la préfète de l’Essonne a délivré à M. A...
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008077563
27 mars 2000
27 mars 2000
Y... tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne, n'appelle aucune mesure d'exécution ; que, par suite, les conclusions de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008110900
10 décembre 2001
10 décembre 2001
Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2205770_20220823
23 août 2022
23 août 2022
C tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne du 24 juillet 2022 doivent être rejetées. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. C est rejetée.
Source officiellesoc
613721b6cd580146773f66a0
21 mai 1992
21 mai 1992
d'un arrêt rendu le 29 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de : 1°/ Mme Renée X..., demeurant à Corbeil Essonnes (Essonne), ..., 2°/ M.
Source officielleciv3
61372680cd58014677426107
28 février 2001
28 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Essonne habitat, société anonyme, venant aux droits de la société
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300159_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Il soutient que l'allocation a été justement calculée par le département de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206585_20220811
11 août 2022
11 août 2022
la responsabilité du Conseil départemental de l'Essonne est engagée en raison du défaut d'entretien d'un ouvrage public ; 3°/ d'enjoindre au Conseil départemental de l'Essonne de procéder à l'élagage
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2109272_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2022, le préfet de l'Essonne conclut au non-lieu à statuer au motif qu'il a abrogé, le 14 juin 2022, les deux arrêtés contestés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510802_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il ressort des termes de l’arrêté attaqué que le préfet de l’Essonne a assigné à résidence M. C... dans le département de l’Essonne.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10135
6 mars 2024
6 mars 2024
, 2°/ à la société BL & associés, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité d'ancien administrateur judiciaire de la société Romeo-Gaz Corbeil Essonnes, défenderesses à la cassation.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512865_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B... à l’aide sociale à l’enfance de l’Essonne jusqu’au 31 juillet 2025.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00421_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 6 juin 2018 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé
Source officielle3ème chambre
DTA_2409105_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Article 2 : Il est enjoint à la préfète de l'Essonne, ou au préfet devenu territorialement compétent, de réexaminer la situation de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207097_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Cette décision verbale a été confirmée ultérieurement par un courrier du maire de Corbeil-Essonnes reçu par l'intéressée le 8 février 2022.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2511488_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
C..., attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau de l’éloignement du territoire à la préfecture de l’Essonne, a reçu, par un arrêté de la préfète de l’Essonne n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2523509_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A... se situe désormais dans le département de l’Essonne. La requête a été communiquée au préfet de l’Essonne, qui n’a pas produit d’observations en défense.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503919_20250801
1 août 2025
1 août 2025
La préfète de l'Essonne a présenté le 4 juillet 2025 un mémoire en défense qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500247_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 8 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a fait obligation à M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2310044_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ils soutiennent que la préfète de l'Essonne n'a toujours pas délivré de titre de séjour à Mme D, malgré sa décision du 26 avril 2024, lui accordant le regroupement familial.
Source officiellePage 75 sur 2280