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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Président BESLE

DTA_2106319_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Mme C est bénéficiaire du revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault en dernier lieu depuis le mois de juin 2019.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2106229_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205956_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2022, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2405051_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 7 juin 2024, publié le 14 juin suivant au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault, le préfet de l'Hérault

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:497440.20240916

Admin. suprême

16 septembre 2024

16 septembre 2024

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la Fédération départementale des libres penseurs de l'Hérault est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300754_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Mme A B est professeure des écoles détachée auprès du conseil départemental de l'Hérault en qualité d'attaché territorialle depuis le 1er septembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300192_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision née le 14 août 2022 par laquelle le préfet de l'Hérault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105902_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

l'intéressé, la commission de médiation de l'Hérault a reconnu le caractère prioritaire de la demande d'accueil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2603231_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 20 décembre 2025 elle a épousé un compatriote à Montpellier (Hérault).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507339_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2025, le préfet de l’Hérault conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2201049_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Mme H est bénéficiaire du revenu de solidarité active et de l'aide exceptionnelle de fin d'année dans le département de l'Hérault.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2203185_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Mme H est bénéficiaire du revenu de solidarité active et de l'aide exceptionnelle de fin d'année dans le département de l'Hérault.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2203186_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Mme H est bénéficiaire du revenu de solidarité active et de l'aide exceptionnelle de fin d'année dans le département de l'Hérault.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2106066_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Mme H est bénéficiaire du revenu de solidarité active et de l'aide exceptionnelle de fin d'année dans le département de l'Hérault.

Source officielle
CA

2e chambre civile

6711fad17603bf88a188489b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Une déclaration de cession du véhicule était établie le 23 juillet 2013 entre la société Grands Garages de l'Hérault à [Localité 8] et Madame [B] [E].

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502742_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture de l’Hérault.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2305414_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Par courrier du 7 mars 2024, le président du conseil départemental de l'Hérault a informé M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL03004_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

En conséquence, Mme B... n’est pas fondée à contester le bien-fondé de la créance du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault. 12.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_18MA02192_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

de la préfecture de l'Hérault.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401354_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

L'arrêté contesté a été signé, pour le préfet de l'Hérault, par M. Frédéric Poisot, secrétaire général.

Source officielle

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