EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 23 février 2018, la SA LOGIREP a donné à bail à Monsieur [A] [S] un appartement situé 20 rue Joseph Delattre, Basilic, appartement 123 à CANTELEU (76380), pour

de son conjoint, qu'il n'en est autrement qu'avec l'accord de celui ci ou sur autorisation du juge, s'il est justifié d'un intérêt particulier pour l'époux ou pour les enfants ; « (…) que Marie Josèphe

Joseph, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7° chambre, en date du 14 février 1991 qui, dans la procédure suivie contre Daniel Y... du chef de blessures involontaires, a prononcé

Joseph, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 février 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer sur

(père) qui n'avait pas qualité de représenter le GAEC, puisque les associés à savoir Antoine X... et ses deux fils Joseph X... (fils), et Octavien X...

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX --------------------------- Le 30 AVRIL 2007 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 05/00141 Monsieur Joseph X..., agissant

née le 08 Juin 1972 à Ajaccio (20000) ... 54560 SERROUVILLE ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Josée X... ... 20129 BASTELICACCIA ayant pour avocat Me Joseph

Par jugement du 8 mars 2013, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun a dit que le décès de Joseph Y...était imputable à la faute inexcusable de son employeur, ordonné la majoration de la

société Rigal et Bargas du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Socotec ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 22 mai 2008), que la fondation Hôpital Saint Joseph

Joseph X... après des transfusions réalisées en 1980 avec des produits sanguins fournis par ce centre, qu'avant cette date il n'avait pas d'antécédent hépatique et qu'aucun élément qui soit propre à M.

[M] [D] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.C.P.

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR S.A.R.L.

DÉSISTEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 07 Janvier 2026 DEMANDEUR [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Joseph

[M], [K] [R] Mme [S], [C], [U] [G] épouse [R] Représentant : Me Sandrine WERNERT de la SELARL WERNERT & MINEO, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH

[F] [J] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [V] [W] Représentant : Me Franck GARDIEN, avocat au barreau d'AVIGNON -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me CARDONA Henri-Joseph et M.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 23/01411 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHN6 N° minute : 24/00059 S.C.I. [1] Représentant : Me Joseph SUISSA, avocat

LE FROID NICOIS Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas