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71 131 résultats pour « Mast »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000041986890

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

A... à titre provisoire en master 2 " droit notarial ". L'université de Toulouse I Capitole se pourvoit en cassation contre cette ordonnance.

Source officielle

Page 75 sur 3557

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TA

7ème chambre

DTA_2103134_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Le 22 juillet 2020, le recteur l'a informé avoir transmis ses demandes concernant quatre masters dans deux universités lui ont été proposés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104456_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

B, étudiant titulaire d'une licence en langues étrangères appliquées (LEA) anglais arabe, a présenté sa candidature pour intégrer plusieurs master 1.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2404144_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la rectrice de la région académique de Normandie a refusé de lui accorder une aide à la mobilité en master

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2429493_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Par un courriel du 17 juin 2024, le directeur du master 2 l'a informé du rejet par le jury de sa demande de redoublement.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300078_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 24 juin 2022 du président de l’université Toulouse I – Capitole portant refus d’admission en deuxième année de master « droit public », parcours « droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309293_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

trois propositions d'admission conformément au droit à la poursuite d'études ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Lyon de lui formuler trois propositions d'admission en première année de master

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202779_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

cursus complet en psychologie (arrêté du 19 mai 2006) " et qu'il comporte un stage obligatoire de 140 heures en master 1 et de 500 heures en master 2. 9.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003074_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

A n'a validé son année de master 1 en droit social qu'en deuxième session, avec une moyenne à peine supérieure à 10/20, ce qui est habituellement rédhibitoire pour intégrer le master 2 sollicité ; -

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106407_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Elle a obtenu le master 1 droit public en 2018-2019 après un ajournement en 2017-2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202014_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Ses candidatures au Master " droit de l'entreprise - parcours droit du travail, droit du contrat de travail ", au Master " droit public " parcours " administration publique ", au Master " droit pénal et

Source officielle
CC

civ2

613723b1cd5801467740d05b

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (17e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Mutuelle d'assurances de l'artisanat transports (MAAT

Source officielle
CC

soc

613721fecd580146773f950a

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1990 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de l'association loi 1901 "Le Chaplin", dont le siège est mairie de Mantes-la-Jolie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2311491_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A a candidaté, via la plateforme nationale Mon Master, au master 1 mention " Géographie, aménagement, environnement et développement " de l'université Paris 8.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02652_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Aux termes de l'article D. 612-34 du même code : " Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires : 1° D'un diplôme de master () ".

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TA

4ème chambre

DTA_2109367_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A la suite de son ajournement, il a sollicité l'autorisation de s'inscrire à nouveau en première année de ce même master. Par la présente requête, M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01006_20220819

Admin. Appel

19 août 2022

19 août 2022

Il est agréé par le responsable de la mention psychologie du master.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03042_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Aux termes de l'article 2 du décret du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master : " La liste des mentions du diplôme national de master pour lesquelles l'admission en seconde année peut dépendre

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TA

2ème chambre

DTA_2302903_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

tant qu’elle lui refuse la possibilité de redoubler son master 1.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210678_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

ainsi que les attendus et prérequis pour intégrer les différents masters de l'université, elles ne leur permettent en revanche pas de connaître les modalités de sélection pour l'accès en master (dossier

Source officielle