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A C représenté par Me Merll, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,

Source officielle

civ1

61372184cd580146773f46b5

Cassation

8 octobre 1991

modification de la chaîne de l'engin qualifiée de lamentable par l'expert judiciaire, lequel avait constaté que les talons ou jauges de profondeur ou dégorgeoirs ou ergots avaient été fortement et inégalement meulés

Source officielle

civ1

613723cfcd5801467740e72e

Cassation

27 novembre 2001

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Norden, venant aux droits de l'EURL Liss, dont le siège est 21, place Méhul

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civ2

613722f5cd58014677403b82

Cassation

28 janvier 1998

décision rendue le 28 mars 1995 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la Cotorep de la Loire, dont le siège est 4, rue des 3 Meules

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211548_20221017

Administratif

17 octobre 2022

B C et Mme D A, représentés par Me Merll, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté leur demande de titre de séjour en qualité de parents

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211549_20221017

Administratif

17 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00130_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

A B, représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler la totalité des décisions des 4 février et 3 juin 2021 du recteur de l'académie

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2110067_20230328

Administratif

28 mars 2023

autorisée à implanter à la suite de la décision de non opposition à déclaration préalable du 19 juillet 2019 dont elle est bénéficiaire, sur le toit d'un immeuble sis à l'angle de cette voie et de la rue Méhul

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b1a

Appel

5 juillet 2022

CHARLEVILLE-MEZIERES Représentée par Me Richard DELGENES de la SCP DELGENES VAUCOIS JUSTINE DELGENES, avocat au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

6318351f0876004f131a6170

Appel

6 septembre 2022

INTIME : Monsieur [S] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Michel DROIT, avocat au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

633fc38be633183e2ee17c47

Appel

4 octobre 2022

avocat au barreau de REIMS - postulant et par Me Philippe LECOURT de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de Troyes - plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

63c79bc7da31367c908eb82b

Appel

3 janvier 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère GREFFIERS : Monsieur

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7G-FE2A S.A. MAAF ASSURANCESc/Syndic

63c8ef3edc5b777c909930f9

Appel

17 janvier 2023

2] [Localité 3] Représentée par Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef40dc5b777c90993103

Appel

3 janvier 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère GREFFIERS : Monsieur

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

652f7930b053208318995bd5

Appel

17 octobre 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère, Madame Sandrine PILON, conseillère, GREFFIER : Madame

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

652f7930b053208318995bd7

Appel

17 octobre 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Florence MATHIEU, conseillère, Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Yelena

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

64364d6829c3df04f589a5dd

Appel

11 avril 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame MAUSSIRE, conseiller Madame Sandrine PILON, conseiller GREFFIER : Madame Yelena MOHAMED-DALLAS

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-E7ZH S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A

6272196a228a02057de67631

Appel

3 mai 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Mme Sandrine PILON, conseiller Monsieur LECLER, conseiller GREFFIER : Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

6272196a228a02057de67633

Appel

3 mai 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Madame Sandrine PILON, conseiller GREFFIER : Monsieur Nicolas

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

6272196e228a02057de6763d

Appel

3 mai 2022

Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH

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