Télésurveillance Sécurité (CDT Sécurité), représentée par Me Chichet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de recette contestés émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Il ressort du mémoire en défense du SDIS que, pour rejeter la demande d'engagement de Mme B en qualité de sapeur-pompier volontaire, le directeur du SDIS s'est fondé sur les circonstances selon lesquelles

Elles soutiennent qu'elles ne sont pas concernées par les désordres allégués par le SDIS de la Gironde.

tribunal d'annuler la note de service en date du 27 juin 2022, sur les mesures de protection contre la toxicité des fumées, par laquelle le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

A B, représenté par Me Gilles, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 février 2022 par laquelle le président du conseil départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise a résilié

demande au tribunal : 1°) d’annuler partiellement l’arrêté n° 2023-2439 du 27 novembre 2023 du président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours du Pas-de-Calais (SDIS

D et du colonel B A, représentant le SDIS de l'Aube. Considérant ce qui suit : 1. M. D est pompier volontaire depuis le 1er février 1991.

A..., sapeur-pompier professionnel, est affecté au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Val-d'Oise, au sein du centre de secours d’Osny.

B, et de Me Chochois, représentant le SDIS du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67) — Communication, par courrier électronique, du document unique d'évaluation des risques (DUER) en vigueur au sein du service départemental

B..., sapeur-pompier professionnel au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Landes, a saisi le tribunal administratif de Pau d'une demande tendant à ce que lui soit versée la

enregistrés le 30 août 2022, les 8 et 29 septembre 2022, les 4 et 6 octobre 2022, les 21 et 28 novembre 2022, ainsi que les 3 et 6 mai 2024 et le 4 octobre 2025, la société Sacha Développement Immobilier (SDI

Il n’y a pas lieu de condamner le SDIS 90 au paiement d’une somme sur ce fondement. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. B... est rejetée.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 décembre 2023, le SDIS de La Réunion conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

D’autre part, il ressort des pièces du dossier que le courrier du 3 janvier 2023 par lequel le président du conseil d’administration du SDIS du Pas-de-Calais a informé M.

Par un arrêté du 16 décembre 2020, le président du SDIS du Nord a pris à son encontre la sanction disciplinaire de révocation. M.

AA M ; 3°) de mettre à la charge du SDIS du Val-d'Oise la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Z L ; 3°) de mettre à la charge du SDIS du Val-d'Oise la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.