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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge social

DTA_2401756_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2025, la caisse d’allocations familiales de la Gironde conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2210246_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme A D, représentée par Me Bonnin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise par le directeur de la caisse d'allocations

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2203001_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Doumergue et les observations de Mme B pour la caisse d'allocations familiales du Var.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2400634_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63b7cdc86b63637c907b7d4f

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

familiales du Finistère au titre de ses cotisations d'allocations familiales et des contributions CSG-CRDS.

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2200778_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par un courrier du 17 septembre 2020, la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Oise a notifié à M.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2300288_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2023, la caisse d'allocations familiales de la Loire conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2204083_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : " Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2203900_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : " Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2203901_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : " Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101454_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Sont prises en compte toutes les ressources du demandeur et de son conjoint indépendamment des prestations familiales, de l'allocation équivalent retraite et des allocations prévues à l'article L. 262-

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6684eae0a0de54ff609f7da8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

d'assurance qu'elle a un enfant, ce qui est une fraude entraînant la nullité du contrat, - les versements, qui provenaient de ses comptes personnels, démontrent la volonté de déshériter sa fille, - alors

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2300924_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Sur l'indu d'allocation de soutien familial et l'indu d'allocation de base : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00685_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2310811_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

2023, pour le recouvrement d’un indu d’allocation de logement familiale, d’un montant de 6 067 euros, constitué sur la période du 1er mai 2019 au 31 mars 2021, d’un indu d’allocation de logement familiale

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2201746_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

familiales des Hauts-de-Seine de lui restituer les sommes retenues sur ses allocations sociales dans le cadre du recouvrement de ces indus.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2302195_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

En ce qui concerne l’indu d’allocation de logement sociale : 8.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2302933_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : « I.

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2202659_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : " Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6889124e164153e3cd1d678b

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Enfin, elle a déclaré des allocations de retraite de 961 euros pouvant être complétée par le soutien financier de ses enfants pour solliciter des délais de paiement avec benefice de la suspension des effets

Source officielle

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